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Si vous souhaitez téléphoner :

  • Standard téléphonique de la cour d'appel de Paris :
    01 44 32 52 52
  • Standard téléphonique tribunal de grande instance de Paris :
  • 01 44 32 51 51

 

Pour une demande de copie de décision ou une demande de certificat de non appel, utilisez le téléservices

Il n'y a pas de procédure de traitement dématérialisé des demandes diverses, hors les demandes de copies et de documents disponibles sur le site de la Fonction publique. Il convient de vous adresser au service concerné par les voies habituelles.

Pour une affaire juridique vous concernant, vous devez consulter un professionnel du droit (avocat...).

En aucun cas, la cour d'appel de Paris ne donne de conseils juridiques.

Merci d'indiquer, dans votre courrier, vos nom et coordonnées afin que nous puissions vous répondre.

 

 

Vous pouvez nous joindre par voie postale en écrivant à l'adresse suivante :

Service de la Communication de la cour d'appel de Paris
34, quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01

 


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