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CA Paris — Colloque sur la conciliation - 15 mars 2016

Alors que le projet de loi « J 21 » adopté par le Sénat le 5 novembre 2015 et prochainement discuté devant l’Assemblée nationale prévoit un renforcement significatif du rôle des conciliateurs de justice, la cour d’appel de Paris, qui a depuis longtemps un rôle moteur dans ce domaine, a organisé dans sa première chambre, un colloque ...

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