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23 juillet 2014

Organisation de la cour d'appel de Paris

Le siège

Les appels formés contre les décisions des juridictions du premier degré du ressort sont portés devant la cour d'appel et distribués entre les chambres selon la nature du litige. Chacune des chambres appartient à l'un des 8 pôles de la cour d'appel de Paris.

 

Le parquet général


Le parquet général exerce les fonctions du ministère public devant toutes les chambres de la cour d'appel, tant en matière pénale(cour d'assises, chambres des appels correctionnels, chambre de l'instruction) qu'en matière civile, commerciale ou sociale.

La loi pénale confie au procureur général le soin de veiller à son application dans tout le ressort de la Cour. Il est donc, à ce titre, chargé de l'application et de l'adaptation de la politique judiciaire dans le ressort ainsi que d'animer et de coordonner l'action des neufs parquets placés sous son autorité.

Le greffe


Les fonctionnaires de la cour d'appel de Paris (greffiers en chef, greffiers, agents de bureau...), placés sous l'autorité du greffier en chef de la cour, sont les partenaires indispensables des magistrats : à l'audience, ils prennent note des débats, qu'ils authentifient, puis mettent en forme et signent, avec le président de la chambre, les arrêts rendus, dont ils assurent la conservation et la délivrance de copie. Les greffiers ont également en charge la préparation des audiences et l'accueil des justiciables et des auxiliaires de justice. Il leur revient de rendre compte de l'activité juridictionnelle au travers des statistiques.


Le service civil

– Greffe civil central
– Service des référés, des ordonnances sur requêtes et des enquêtes civiles
– Secrétariat de la mise en état
– Greffe social
– Service du droit du travail du parquet général
– Service civil du parquet général
– Apostille
– Greffe des procédures particulières.


Le service pénal

- Service général du parquet général
– Service financier et commercial
– Service de l'audiencement
– Greffe central pénal
– Exécution des peines
– Greffe de la chambre de l'instruction
– Greffe de la cour d'assises
– Service des experts
– Officiers de police judiciaire
– Mineurs

Le service administratif régional


Le service administratif régional (SAR) est dirigé par un coordonnateur. Le service administratif régional intervient dans les domaines de la gestion des ressources humaines, regroupant la gestion administrative des fonctionnaires et des concours, les traitements et la formation des fonctionnaires ainsi que la gestion des moyens regroupant la fonction budgétaire et la fonction informatique.  


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