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Les Pôles de la Cour d'appel de Paris

image cour d'appel- crédit SCOM

Les Pôles de la cour d’appel de Paris

Les appels formés sont distribués entre les pôles selon la nature du litige.
La cour d’appel de Paris est organisée en 74 chambres et 3 cours d'assises, réparties sur 8 pôles.
 
Composition des pôles
 
Pôle 1 : Procédure et droit international privé
 
Pôle 2 : Personnes, libertés, responsabilités, santé publique, discipline des professions
 
Pôle 3 : Famille - Mineurs
 
Pôle 4 : Biens, immobilier, environnement et consommation
 
Pôle 5 : Vie économique
 
Pôle 6 : Social
 
Pôle 7 : Chambres de l'instruction
 
Pôle 8 : Criminalité, déliquance organisée - Assises
 

 

 

 

 

 

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