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21 mars 2017

Pôle 6 - Social

Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.
Pôle 6 - Social


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rec CHAMBRE 6-11rec CHAMBRE 6-12   

 

Chambre 6-1
Chambre mixte du travail
Droit pénal du travail et urgences prud'homales
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • infractions relevant du code du travail et de la réglementation communautaire en cette matière (travail dissimulé, entraves au droit syndical ou aux institutions représentatives du personnel, obstacles aux fonctions d’inspecteur du travail, infractions aux règles de sécurité, manquements divers des employeurs à leurs obligations légales, etc.) ;
  • accidents du travail ;
  • infractions relevant du code de la sécurité sociale ;
  • discriminations(art. 225-1 et 225-2 du Code pénal) ;
  • conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne(art. 225-13 et 225-14 du Code pénal) ;
  • harcèlement(art. 222-33 et 222-33-2 du Code pénal) ;
  • référés collectifs ;
  • référés premier président.
Chambre 6-2
Urgence en matière prud'homale
Conflits collectifs du travail
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels concernant la séparation des pouvoirs ;
  • récusation et suspicion légitime en matière sociale ;
  • référés, contredits ;
  • jours fixes, urgence en matière prud’homale ;
  • conflits collectifs du travail (au fond) ;
  • appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-3
   Urgence en matière prud'homale
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-4
  Appels des décisions prud'homales
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-5
   Appels des décisions prud'homales
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-6
  Appels des décisions prud'homales
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-7
  Appels des décisions prud'homales
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-8
   Appels des décisions prud'homales
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-9
  Appels des décisions prud'homales
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 10
  Appels des décisions prud'homales
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-10
  Appels des décisions prud'homales
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • appels des jugements conseils de prud’hommes.
Chambre 6-12
  Appel des décisions du TASS
  Recouvrement de cotisations diverses (salariés, cadres, VRP)
  Caisses de retraite
  Assedic
Compétences

Tout contentieux du pôle et, en particulier :

  • Appels des jugements de sécurité sociale ;
  • Ordonnances rendues par application de l'article L.723-9 du code de la sécurité sociale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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