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23 juillet 2014

Histoire de la cour d'appel de Paris

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Les origines

Aux temps féodaux, il n'existe aucune hiérarchie entre les juridictions seigneuriales. L'appel retrouva sa place sous l'impulsion du roi et l'action du Parlement, dont la pleine compétence, en cette matière, ne sera que très progressivement acquise. Ne concernant à l'origine que les appels des juridictions royales inférieures, l'appel s'étendra, peu à peu, aux sentences rendues par les juridictions seigneuriales.

 

 

 

Des parlements seront installés en province pour y répondre; la procédure en sera réglée par l'ordonnance de 1667.

Le Parlement de Paris n'en conservait pas moins une compétence territoriale extrêmement étendue : de l'Ile-de-France à l'Auvergne du Sud, à l'Argonne et à la Champagne à l'est, à la Picardie au nord, à l'Aunis et au Rochelais à l'ouest.

L'inflation de recours était toutefois telle que les "Cahiers des doléances" manifestèrent, en 1789, le souhait d'une refonte de cette procédure. Si l'organisation judiciaire du 16 août 1790 maintint le principe de l'appel, la crainte de la renaissance de la puissance des cours souveraines inspira d'abord au législateur l'idée de l'appel circulaire entre tribunaux voisins.

Cette procédure n'ayant pas donné satisfaction, les tribunaux d'appel furent créés par la loi du 27 ventose an VIII. Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII autorisera ces tribunaux à prendre la dénomination de "cours d'appel", puis la loi du 2 nivose an XII rétablira le costume judiciaire, tandis que celle du 20 avril 1810 restituera aux juges d'appel le titre de "conseillers".

Le Palais de justice
et la Sainte-Chapelle

 

 

Les lieux

 

 

 


L'installation matérielle de la nouvelle cour d'appel de Paris se révéla difficile. L'incendie du 12 janvier 1776 avait détruit une grande partie du palais de la Cité et la reconstruction, à peine terminée en 1789, n'avait évidemment pu prendre en compte la nouvelle organisation judiciaire. Le Tribunal de cassation, devenu Cour de cassation, s'était attribué les locaux précédemment occupés par le Parlement de Paris (première chambre du tribunal de grande instance et locaux annexes). Le préfet de police, qui occupait depuis 1800 l'ancien hôtel du premier président du Parlement, s'était progressivement étendu, allant jusqu'à prendre possession des locaux de la Chambre des comptes lorsque celle-ci quitta le palais, en 1840.

Ne restaient donc pour la cour d'appel que les locaux occupés avant la Révolution par d'autres juridictions et plus spécialement par la Cour des aides. La cour d'appel s'installa donc dans l'ancienne chapelle de la Cour des aides, occupant également l'ensemble des locaux situés au premier étage de la cour du Mai. Il est vrai que la cour ne comportait alors que cinq chambres, avec 83 magistrats du siège et du Parquet.

Après l'incendie de 1871, les architectes Duc et Domay conçurent la construction d'un nouveau bâtiment aux 34 et 36, quai des Orfèvres, dans lequel prirent place le parquet général, la chambre d'accusation et le greffe. Pour l'installation du premier président et de la première chambre de la cour d'appel, un bâtiment sera également construit à l'emplacement de l'ancienne chambre des comptes dans la cour de la Sainte-Chapelle.

La salle d'audience de la première chambre de la cour, éclairée par de hautes fenêtres donnant sur la cour de la Sainte-Chapelle, a été inaugurée en 1892. Sa décoration a été particulièrement soignée. Deux motifs en bois sculpté, provenant de la chambre des comptes et datant de l'époque Henri II, ont été installés au-dessus des portes ouvrant l'une sur la chambre du Conseil, l'autre sur le vestibule.
Le plafond, en bois de pitchpin à caissons rehaussés d'or, comporte en son centre une toile de Bonnat, peintre académique très prisé à l'époque. Ce tableau représente la Justice séparant les bons et les méchants. Sur les murs, deux tapisseries de la manufacture des Gobelins, tissées en 1788 et 1791 sur le thème de l'histoire d'Esther, représentent l'une " le Triomphe de Mardochée", l'autre " la Condamnation d'Aman". Une troisième, "le Couronnement d'Esther", décore le bureau du premier président.
Nombre de procès célèbres se sont déroulés dans cette salle, comme celui consécutif au scandale de Panama, ou ceux du maréchal Pétain, en juillet 1945, et de Pierre Laval, en octobre 1945. En 1954, la cour y a définitivement statué sur le passionnant procès dit de Louis XVII.



Plafond de la 1re chambre de la cour d'appel

 


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