Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > LA COUR > Chiffres clés > Activités 2009

30 mars 2010

Activités 2009

Présentation de l'activité de la cour d'appel de Paris

La plaquette présente notamment la répartition des décisions rendues du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009 (affaires civiles, commerciales, familiales, référés, assistance éducative et diverses-affaires sociales-rétention des étrangers-chambres de l'instruction-affaires correctionnelles et pénales-cour d'assises) , le budget 2009, les effectifs de la cour ainsi que le parc informatique de son ressort.

activite_2009

Téléchargez la plaquette au format pdf. activite2009.pdf

pied de page