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16 février 2011

Activité 2010

Présentation de l'activité de la cour d'appel de Paris

La plaquette présente notamment la répartition des décisions rendues du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2010 (affaires civiles, commerciales, familiales, référés, assistance éducative et diverses-affaires sociales-rétention des étrangers-chambres de l'instruction-affaires correctionnelles et pénales-cour d'assises), le budget 2010, les effectifs de la cour ainsi que le parc informatique de son ressort.

 

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