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17 février 2012

1ère audience du tribunal correctionnel pour mineurs de Bobigny

Le tribunal correctionnel pour mineurs (TCM) de Bobigny a tenu sa première audience le vendredi 17 février 2012. Trois mineurs récidivistes ont ainsi été jugés par cette nouvelle juridiction pénale spécialisée.

TGI bobignyLe tribunal correctionnel pour mineurs de Bobigny a tenu sa première audience aujourd’hui, vendredi 17 février 2012. Trois mineurs récidivistes au moment des faits -  âgés aujourd’hui de 17 ans pour deux d’entre eux et de 18 ans pour le dernier - ont ainsi été jugés par cette nouvelle juridiction. L’un d'entre eux était par ailleurs détenu. Les infractions sanctionnées correspondaient à plusieurs cambriolages, à un trafic de stupéfiants ainsi qu'à des outrages et violences sur personne chargée d’une mission de service public.

Le TCM a été créé par la loi n° 2011-939 du 10 août 2011. Depuis le 1er janvier 2012, il est ainsi appelé à juger non seulement des délits commis par les mineurs de plus de 16 ans en état de récidive légale et punis d’un emprisonnement égal ou supérieur à 3 ans, mais aussi des délits et contraventions connexes commis par leurs co-auteurs ou complices majeurs.

 

Trois questions à Rémy HEITZ, président du TGI de Bobigny 


La première audience du tribunal correctionnel pour mineurs de Bobigny a eu lieu aujourd’hui. Quelles conséquences de cette réforme pour l’organisation de votre juridiction ?

Au cours de l’année 2012, le TCM de Bobigny tiendra 22 audiences, chacune d’elle mobilisant un juge des enfants et deux juges du service correctionnel. Une telle réforme n’allait pas de soi lorsqu’on sait que plus de 30 audiences correctionnelles se tiennent chaque semaine dans notre juridiction et que toute modification de cette organisation complexe suppose un ingénieux travail de planification. C’était aussi une charge supplémentaire à confier à nos juges correctionnels, qui l’ont acceptée spontanément.

Cette nouvelle formation de jugement a été mise en œuvre avec succès grâce à une réflexion et une préparation concertées entre tous les acteurs de la justice des mineurs de Bobigny, dans une juridiction qui, rappelons le, accueille le premier tribunal pour enfants de France par l’activité enregistrée.

Subsistent quelques inquiétudes pour les dossiers mixtes, regroupant mineurs et majeurs ayant commis des infractions connexes, dont le TCM devra connaître et qui risquent d’alourdir cette organisation.

Selon vous, à la lumière des affaires jugées aujourd’hui, la spécificité constitutionnelle de la justice des mineurs a-t-elle été préservée ?

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 4 août 2011, a rappelé les exigences qui s’attachent au jugement des mineurs délinquants et qui sont principalement au nombre de trois : l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l'âge, le primat de l’éducatif par la recherche de mesures adaptées à leur personnalité, le jugement par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées.

L’organisation mise en place à Bobigny respecte entièrement ces spécificités : les dossiers soumis au TCM sont strictement les mêmes que ceux soumis au TPE et contiennent les mêmes éléments de personnalité, leur nombre est limité pour permettre les débats les plus approfondis possibles, les mineurs sont jugés à huis clos, et le TCM observe la même procédure que celle du TPE.

 

La présence d’assesseurs non spécialisés n’a donc pas influé sur la manière dont ont été jugés ces mineurs ?

Il est vrai que si le TCM est présidé par un juge des enfants, ses assesseurs sont des juges plus habitués à connaître de la délinquance des majeurs. Mais ne perdons toutefois pas de vue que la population pénale de la Seine-Saint-Denis est très jeune et que les magistrats siégeant au tribunal correctionnel sont donc habitués à juger des personnes tout juste majeures en tenant bien évidemment compte de leur âge pour déterminer la sanction la plus adaptée.

Le TCM sera donc un lieu d’échange important entre les juges de notre juridiction, qui pourront confronter leurs expériences et leurs approches. En cela, elle représentera un enrichissement du travail de chacun !

Dans quelques mois, nous tirerons un premier bilan de l’organisation mise en place et examinerons au besoin l’opportunité de la faire évoluer.   

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