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13 mars 2012

Des maires au tribunal de Bobigny

Sylvie Moisson, procureur de la République recevait lundi 5 mars, les élus de Seine Saint Denis dans le cadre des réunions habituelles maires-parquet. L’occasion d’évoquer cette fois, le rôle important mais délicat des officiers de l’état civil.

Patrice CALMEJANE, député maire de Villemonble, Sylvie MOISSON procureur de la République, Loïc PAGEOT, procureur adjoint et Olivier ADAM substitut. crédit photo parquet de Bobigny

Les élus de Seines Saint Denis avaient répondu présents à l'invitation du procureur de Bobigny. Ils étaient en effet particulièrement nombreux ce lundi 5 mars dans la salle des assises du tribunal de grande instance de Bobigny, pour assister à une réunion dont le thème principal les intéressait à plus d'un titre : l'état civil et le rôle de l'officier de l'état civil. Le chef de la division civile du parquet, qui avait préparé une intervention très complète, a pu mesurer l'intérêt des participants pour cette question.

Plusieurs sujets étaient en outre abordés, qui ont donné lieu à des échanges nourris entre les édiles et le parquetier spécialiste du droit civil. De la mise en oeuvre de la loi relative à la dissimulation du visage, aux mariages de complaisance ou la délivrance des actes d'état civil en ligne, l'intervention n'a pas manqué de susciter réactions et questionnements de la part d'élus régulièrement confrontés à des difficultés dans l'exercice de leur mission d'officier de l'état civil.

Une réunion particulièrement riche et constructive qui démontre, s'il en était besoin, l'engagement du parquet auprès des communes de Seine Saint Denis afin d'améliorer l'échange d'informations et la qualité de la communication institutionnelle. Un objectif que s'est assigné Sylvie Moisson qui a profité de cette réunion pour présenter le nouveau poste de coordonnateur de la politique judiciaire de la ville, sujet qui devrait être à l'ordre du jour de la prochaine réunion prévue pour le mois de  juin prochain.

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