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26 juin 2008

Simplification des procédures civiles devant la Cour d'appel

Remise du rapport du premier président Jean-Claude Magendie

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a souligné mercredi 25 juin la qualité du rapport réalisé par la Commission présidée par Jean-Claude Magendie, premier président de la Cour d'appel de Paris. « Vos préconisations m'apparaissent tout à fait pertinentes. Elles seront mises en commun avec celles de la Commission présidée par le recteur Guinchard et formeront ensemble la seconde phase de la modernisation de la Justice » a assuré le Garde des Sceaux. (source Cabinet)

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d'appel de Paris - Crédits photos : Caroline Montagné

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