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07 octobre 2008

Justice d’Appel en Europe - 9 et 10 octobre 2008

Rencontre des Capitales européennes -

La première Rencontre des Cours d’Appel de l’Union européenne se tient les 9 et 10 octobre 2008 à la Cour d’Appel de PARIS.

Justice d'Appel en Europe

Cette réunion organisée à l’initiative de M. Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, et M. Laurent LE MESLE, Procureur Général près la Cour d’Appel de Paris réunit les Chefs des Cours d’Appel des capitales de l’Union européenne et place la Justice d’Appel au cœur de l’Espace judiciaire européen.

 

Cette Rencontre de Hauts Magistrats, responsables de la Justice d’Appel en Europe marquera le lancement d’un vaste Réseau des Cours d’Appel de l’Union destiné à offrir au citoyen européen une Justice moderne, lisible, efficace, qui ne s’arrête plus aux frontières des Etats membres.

 

 

 

Les plus hautes personnalités de l’Europe judiciaire sont attendues à cette manifestation. Seront notamment présent M. Jacques Barrot, Vice Président de la Commission européenne, chargé des questions de «Justice-Liberté-Sécurité » et M. Yves Bot, Avocat Général à la Cour de Justice des Communautés européennes.

 

La première journée s’organise autour de deux tables rondes :

 

La justice civile avec des interventions de M. Giorgio Santacroce, Président de la Cour d’Appel de Rome sur l’informatisation au niveau de la Cour d’Appel, Sir Anthony Clarke, Master of the Rolls et Chef de la Justice civile au Royaume-Uni sur la médiation, Jan Svacek, Président de la Cour d’Appel de Prague sur le système tchèque de contrôle des procédures civiles, Joep I. I. Verburg, Président de la Cour d’Appel de La Haye et Brigitte Gizardin, Avocat Général près la Cour d’Appel de Paris sur le rôle du Parquet Général dans les affaires civile

 

La  justice pénale avec M. Manuel Moix, Procureur Général de l’Audiencia Provincial de Madrid, M. Andras Baka de  la Cour d’Appel de Budapest, Marc Delecourt, Procureur Général près la Cour d’Appel de Bruxelles, M. Leo den Hollander, Avocat général près la Cour d’Appel de La Haye et Gérard Loubens, représentant français d’Eurojust 

 

La seconde journée se déroule autour des tables rondes suivantes :

 

La lutte contre le terrorisme avec M. Salvatore Decchione, Procureur Général près la Cour d’Appel de Rome, Mme Krystyna Smardzewska, Procureur Général de la Cour d’Appel de Varsovie, François Feltz, Avocat Général près la Cour d’Appel de Paris, Jacques Liberge, Président de la Chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Paris et Birgitte Vestberg, State Prosecutor for special International Crime au Danemark

La lutte contre la contrefaçon et le droit des brevets avec M. Boris Havel, Avocat Général près la Cour d’Appel de Prague, Alain Girardet, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Paris, Giorgio Santacroce, Président de la Cour d’Appel de Rome et Laurence Vichnievsky, Avocat Général près la Cour d’Appel de Paris

La transparence et la lisibilité de la justice avec Monika Nörhe, Présidente de la Cour d’Appel de Berlin, Ulrika Weiss, substitut général près la Cour d’Appel de Paris et Adriana Bucur, Présidente de la Chambre commerciale de la Cour d’Appel de Bucarest

La Synthèse des travaux sera assurée par le Professeur Philippe Thery, directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’Université Paris 2.

Sont également invités les ambassadeurs des Etats membres, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, les Magistrats de liaison étrangers en poste à Paris et leurs homologues français exerçant dans les autres Etats.

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