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Célérité et qualité de la justice

La médiation Une autre Voie

Rapport issu du groupe de travail sur la médiation - Cour d'appel de Paris.

Rapport_définitif_du_groupe_de_travail_Magendie_sur_la_médiation_première_partie_1.pdf | Rapport_définitif_du_groupe_de_travail_Magendie_sur_la_médiation_deuxième_partie_2.pdf