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20 novembre 2008

Conférence tripartite – Allemagne-Pologne-France

Du 17 au 19 novembre 2008, un séminaire « Allemagne-France-Pologne » sur l’accélération des enquêtes et poursuites pénales en matière de criminalité économique et financière a eu lieu à la Cour d’Appel de Paris

conference_allemagne_france_pologne - © Cour d’appel de Paris - Christophe Patureaux

Du17 au 19 novembre, la Cour d’appel de Paris a accueilli un séminaire tripartite « Allemagne-France-Pologne » ayant pour thème « l’accélération des enquêtes économiques et financières transfrontalières ». Mis en place dans le cadre d’un programme de la Direction générale « Justice-Liberté-Sécurité » de la Commission européenne, cette manifestation a réuni une cinquantaine d’experts : Magistrats du Siège et du Parquet, de Première instance, de Cours d’appel et de Cours suprême,  représentants des Ministères de la Justice, magistrats de liaison, mais aussi des services de police, des douanes et de l’Office de lutte anti-fraude (OLAF).    

Les travaux se sont notamment concentrés sur l’amélioration de la coopération judiciaire, sur l’utilité de l’aide des acteurs de la vie économique et financière, la mise en place d’équipes communes d’enquêtes et les procédures de confiscation.

De l’avis unanime, le séminaire de PARIS, qui fait suite à une réunion qui a eu lieu à Varsovie en février dernier, a été un grand succès. Il sera suivi par un séminaire à Berlin au printemps prochain. A l’issue de ces travaux, un guide méthodologique sur l’enquête économique et financière transfrontalière sera édité à destination des magistrats intéressés dans chacun des Etats partenaires. 

 

Renseignement/contact : Daniel.Fontanaud@justice.fr – Conseiller à la Cour, chargé des questions européennes.

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