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27 novembre 2009

Lettre du procureur général au Bâtonnier de Paris

Monsieur le Bâtonnier,

L'article intitulé « garde à vue, mensonge et forfaiture » que vous avez mis en ligne sur le site du barreau de Paris a été porté à ma connaissance.

Il ressortit bien sûr de votre liberté d'opinion et d'expression et n'appellerait aucun commentaire de ma part s'il ne mettait gravement en cause le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux et les services de police qui ont enquêté sous son autorité.

Vous accusez le Procureur de la République de vous avoir donné « une information inexacte » sur les motifs de la garde à vue de votre consœur.

Le courrier que ce magistrat vous a envoyé comportait trois informations : la convocation avait été adressée dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée à sa demande, les faits étaient personnellement imputables à votre consœur, ils ne relevaient pas de son secret professionnel.

Aucune des informations ainsi portées à votre connaissance n'est inexacte. Il n'est pas discutable qu'à supposer qu'elle soit constituée, ce que l'enquête avait précisément pour objet d'établir, la violation du secret de l'instruction reprochée à votre consœur, lui serait personnellement imputable.

Soutenir par ailleurs qu'un avocat ne peut être entendu sur la violation du secret de l'instruction qui lui est reprochée car, comme vous l'indiquez, il est « astreint au secret le plus absolu » est audacieux.

Demander à un avocat pourquoi il a violé le secret de l'instruction n'a ni pour objet, ni pour effet, de porter atteinte aux devoirs de son état mais participe au contraire à leur nécessaire sauvegarde.

Ce secret essentiel ne doit bien évidemment pas être violé par celui-là même qui en est le détenteur et que, faut-il le rappeler ? le secret professionnel n'a pas pour objet de protéger.

Au-delà de ce dossier particulier, je tiens à vous préciser, Monsieur le Bâtonnier, que je pense comme vous que notre droit de la garde à vue doit évoluer, notamment par un renforcement des droits de la défense.

Une telle évolution suppose la responsabilité de ceux qui y participent et la garantie que tous les manquements seront sanctionnés. Il ne peut pas, il ne doit pas y avoir opposition entre droits de la défense et efficacité de l'enquête. Les uns ne sont pas les ennemis de l'autre, leur conjugaison est, au contraire, nécessaire dans notre démocratie. L'enquête du parquet de Meaux, et l'information judiciaire qui en est la suite, m'apparaissent donc nécessaires. On ne saurait, en effet, admettre que l'avocat d'une personne mise en examen prévienne son complice que sa ligne téléphonique est placée sous écoute.

Vous avez également mis en cause les conditions de la garde à vue. Je m'en suis fait rendre compte par les services de police. En l'état actuel du droit elles ne m'apparaissent pas susceptibles de reproches. Je n'ai, d'autre part, pas été informé des traitements inhumains et dégradants dont vous faîtes état. J'ajoute qu'à ce jour aucune plainte n'a été déposée. Si tel était le cas soyez assuré qu'elle serait instruite avec diligence.

Je vous informe que j'adresse copie de ce courrier à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux et que, par souci de parallélisme, je le fais mettre en ligne sur le site du parquet général.

Je ne verrais par ailleurs que des avantages à ce que vous portiez ce courrier à la connaissance de vos confrères de façon à ce qu'ils aient sur cette affaire une information complète.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Bâtonnier, l'expression de ma considération distinguée.

 

Laurent LE MESLE


Procureur général près la cour d'appel de Paris

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