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19 janvier 2010

Rentrée solennelle 2010

L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris s’est tenue le 18 janvier dernier en présence de M. Francois MOLINS, directeur de cabinet de la ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, de M .Laurent MARCADIER, directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel et de nombreuses personnalités du monde judiciaire.

© Cour d’appel de Paris - Christophe Patureaux

Prononçant son « dernier discours de rentrée » en qualité de Premier Président de la cour d’appel de Paris, M. Jean-Claude MAGENDIE a dressé le bilan de son action depuis 2007.

Il a précisé sa définition de la justice comme " troisième pouvoir devant  répondre aux attentes des citoyens en termes d’indépendance, de qualité et de célérité". Il a souligné l’importance de la réforme des pôles dans la modernisation de la justice et son ouverture sur l’extérieur. Ouverture qu’il a réalisée depuis son installation en créant des groupes de travail sur " la justice et l’entreprise ", " la justice et les médias ", en organisant un réseau des chefs des cours des capitales européennes et un colloque sur " la justice face à la crise" qui ont permis "un dialogue et des échanges passionnants " entre les acteurs de la société et l’institution judiciaire.

Considérant que la "réforme de la procédure pénale est nécessaire, en remédiant, en particulier à l’isolement du juge", M. Jean-Claude MAGENDIE a noté que "la réforme de l’instruction ne pourra faire l’économie d’une remise à plat globale de la procédure pénale" à travers notamment "les relations entre les magistrats et la police judiciaire qui est une actrice opérationnelle majeur de l’enquête".

Le Premier président de la cour d’appel de Paris a évoqué trois grands principes devant guider la réforme de la procédure pénale : la séparation des pouvoirs, le droit des victimes et le respect des droits de la défense.

M. Jean-Claude MAGENDIE a aussi rappelé dans son allocution l’importance de la médiation et la conciliation dans le traitement des litiges du ressort de la cour.

"Ces pratiques doivent être encouragées. J’ai donc décidé de mener une politique de promotion, de développement et de structuration de la médiation à la cour et dans le ressort. A ce titre différents protocoles d’accord ont été signés entre les tribunaux de grande instance de Créteil, de Bobigny et de Paris, les associations de médiateurs et les barreaux."   

Lors de son discours, Michel Gauthier, avocat général chargé de l’intérim des fonctions du procureur général, a rendu un hommage à l’œuvre accomplie par Laurent Le Mesle à la tête du parquet général pendant plus de 3 ans. Revenant sur des sujets qui ont marqué l’actualité judiciaire,  Il rappelé le sens de la mesure qui doit présider aux  placements en garde à vue et à l’usage des mesures de contrainte (menottage, fouilles de sécurité). L’avocat général a enfin livré son analyse de la jurisprudence  de la CEDH quant au droit à l’assistance d’un avocat lors d’une mesure de garde à vue dans la perspective de la réforme à venir.

 

  • Discours de Jean-Claude Magendie, Premier Président de la cour d'appel de Paris prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée 2010. discours_PP_18 janvier 2010.pdf
 
  • Discours de Michel Gauthier, Avocat Général chargé de l'intérim des fonctions de procureur général près la cour d'appel Paris, prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée 2010. discours_MG_18 janvier 2010.pdf

 

  

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