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18 mars 2010

Groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a installé le 17 mars 2010, un groupe de travail de sept magistrats chargés de réfléchir à la réforme de la procédure pénale.

© Cour d’appel de Paris - Christophe Patureaux

Cette démarche, dit-il, s'incrit dans "la concertation souhaitée" par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, sur son "avant-projet" de réforme de la procédure pénale.

   Lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris, en janvier, M. Magendie avait relayé les "inquiétudes" du monde judiciaire, tout en constatant la "nécessité" d'une réforme. Il avait énuméré quelques "principes" essentiels, citant "la séparation des pouvoirs", le respect des droits des victimes et de ceux de la défense.

   "Le texte de l'avant-projet de loi ayant maintenant été diffusé", il dit avoir souhaité créer un groupe de travail "au sein de la cour d'appel de Paris, la première de France, devant laquelle sont traités les dossiers les plus sensibles".

   Il est composé de sept magistrats de la cour d'appel et du tribunal de grande instance de Paris (Hervé Stephan, Alain Guillou, Patrick Desmures, Bruno Laroche, Alain Philibeaux, Jeannine Drai et Bernard Augonnet). La plupart ont été auparavant juge d'instruction, "ce qui permettra d'enrichir la réflexion sur le débat en cours".

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