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15 avril 2010

Question prioritaire de constitutionnalité à Créteil

Conférence-débat le 11 mai 2010 au tribunal de grande instance de Créteil

Mardi 11 mai 2010 de 9 h 00 à 12 h 30 une conférence-débat sur "la question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour le justiciable" est organisée par le tribunal de grande instance de Créteil avec la participation du barreau et de la faculté de droit de Créteil. La participation des avocats à cette Conférence-Débat sera validée au titre de la formation continue.

tribunal de grande instance de Créteil

Programme

 

Accueil des participants par

Monsieur Henri-Charles EGRET,
Président du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL

Monsieur Jean-Jacques BOSC,
Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL

Monsieur Jean-Jacques ISRAEL,
Doyen de la Faculté de Droit de PARIS EST

Monsieur Arnauld BERNARD,
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Val-de-Marne

 

Ouverture des travaux par
Monsieur le Président Henri-Charles EGRET

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ,
NOUVEL ELDORADO POUR LES DROITS FONDAMENTAUX ?

- Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT,
Membre du Conseil constitutionnel

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ,
QUELLE QUESTION ? (aspect substantiel)

- Madame Anne LEVADE,
Professeur à la Faculté de Droit de PARIS EST

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ,
COMMENT LA POSER ? (aspect procédural)

- Monsieur Alain LACABARATS,
Président de Chambre à la Cour de cassation

Pause

 

Table Ronde

PREMIERS REGARDS
SUR UNE RÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE

Modérateur

Monsieur Jean-Jacques ISRAEL,
Doyen de la Faculté de Droit de PARIS EST

Intervenants

- Madame Edith BOIZETTE,
Présidente de la Chambre de l'instruction à la Cour d'appel de PARIS

 

- Madame Corinne LEDAMOISEL,
Présidente de Chambre au Tribunal administratif de MELUN

- Monsieur Jean-Yves LE BOUILLONNEC,
Avocat et Député Maire de CACHAN

- Monsieur Emmanuel PIWNICA,
Avocat aux Conseils

- Monsieur Xavier DELCROS,
Avocat et Professeur de Droit

 

Échanges avec la salle 
  
Synthèse par
Monsieur le Bâtonnier Arnauld BERNARD

 

Contact : Nadine STERN

Secrétaire Général - Présidence - TGI de Créteil.

Tél. : 01 49 81 16 02

 

 

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