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19 avril 2010

Conciliateur, ''un facilitateur''

''Cela nécessite une profonde empathie et une grande capacité d'écoute''

La cour d'appel de Paris et l'Ecole Nationale de la Magistrature ont organisé un colloque sur le conciliateur de justice le 8 avril dernier.
Retour sur cette activité avec l'interview de Harry Marne président des conciliateurs de France et Catherine Chini-Germain conciliateur de justice à Paris.

Interview de Harry Marne, président des "conciliateurs de France", union nationale des conciliateurs de justice.Harry Marne crédits photo: Marie-Dominique Trapet

Qui sont les conciliateurs ?

La profession de conciliateurs a été créée par un décret du 20 mars 1978. Nous sommes considérés comme des auxiliaires de Justice et sommes nommés pour un an sur proposition du Procureur général par ordonnance du Premier président de la Cour d’appel.

Nous intervenons dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales. Il s’agit, le plus fréquemment, d’un conflit locatif, d’un désaccord entre fournisseur et client ou d’un litige concernant des factures.

Nous faisons en sorte que le dialogue s’instaure entre les parties et nous les aidons à trouver la solution. Nous ne sommes que des facilitateurs. Cela demande une profonde empathie et une grande capacité d’écoute.

Jusqu’en 1996, nous travaillions exclusivement en mairie.  Depuis les décrets de 1996 et de 1998, les juges peuvent nous confier leur pouvoir de conciliation. Il s’agit alors de  conciliation par délégation du juge. Mais cela est assez rare puisque seulement 10% des conciliations sont traitées de cette façon. En 2008, nous étions environ 1 800 conciliateurs.

Est-ce une activité prenante ?

Le conciliateur doit être disponible pour exercer cette activité ; c’est pour cela que 91% des conciliateurs sont des retraités. Elle demande un gros investissement. En 2008, nous avons reçu environ 200 000 visites.

Etes-vous rémunérés ?

Les conciliateurs peuvent percevoir une indemnité qui peut atteindre 357 euros par an. Mais ils exercent surtout pour aider les autres.

Avant, 1978, l’année de leur création, il manquait quelqu’un pour faire dialoguer les individus. Ils comblent désormais ce vide.

Quel est le bilan de la conciliation ? Comment peut-on faciliter le recours à cette procédure ?

La conciliation doit être institutionnalisée pour être mieux connue et de fait, mieux utilisée.

Suite au travail commun de la direction des services judiciaires et de la direction des affaires civiles et du sceau, elle devrait d’ailleurs faire prochainement l’objet d’un chapitre dans le code de procédure civile. Cela va dans un sens très positif.

 

« Concilier, c’est d’abord aider les autres à renouer le dialogue » 

De nombreux conciliatieurs de justice étaient présents. Expérience de Catherine Chini-Germain conciliateur de justice à Paris.

© Cour d’appel de Paris - Christophe Patureaux

Madame Catherine Chini-Germain, vous êtes conciliatrice de justice à Paris.

Pourquoi avez-vous décidé d’exercer cette activité ?

Après de longues études de droit, j’ai été chef d’entreprise. A la retraite, j’ai voulu revenir à cette matière que j’aime tant.

Toutes les semaines, je me rends à la mairie, à la maison de la justice et du droit et au tribunal d’instance pour concilier.

Concilier, signifie aider les autres à renouer un dialogue et à trouver une solution à leur conflit. C’est une activité prenante et très gratifiante lorsqu’elle se conclut par un accord.

Notre rôle ne s’arrête pas là. Lorsque nous ne sommes pas compétents, nous avons un rôle d’orientation vers d’autres interlocuteurs spécialisés, délégués du médiateur de la République notamment.

Néanmoins le fait d’être bénévole ne signifie pas ne pas être professionnel.

Pourquoi avez-vous choisi de devenir conciliateur et non pas médiateur, qui est une activité rémunérée ?

Bien que ce soit la même technique, la même approche, il s’agit d’une profession libérale tandis que le conciliateur est bénévole.

Si j’avais été médiateur, je n’aurais pas pu exercer avec la même liberté d’action et d’organisation.

Comment s’articule votre travail avec les magistrats et le greffe ? Êtes-vous souvent en contact avec eux ?

Être conciliateur, c’est à la fois un travail d’équipe et un travail solitaire. Quand on est au tribunal, on peut aller voir le juge pour tout problème relatif au droit ou à la déontologie.

Le greffe aussi nous aide. On est souvent face à des citoyens qui ne connaissent pas la conciliation et qui peuvent confondre ma fonction avec celle de juge ou d’avocat. Je précise alors les rôles de chacun et j’explique que la confidentialité est assurée, même vis-à-vis du juge.

Comment vivez-vous cette activité ?

Je suis passionnée par cette activité que j’exerce depuis l’an 2002. Je suis confrontée à tous types de litiges et de situations. Les conciliations sont toutes différentes et les expériences humaines enrichissantes. Des personnes qui ne s’étaient jamais entendues, quittent la conciliation en se serrant la main.

 

Propos recueillis par Sylvie Francillette

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