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12 mai 2010

Visite d'une délégation de magistrats Kosovars à la Cour

Dans le cadre d'un programme financé par l'Union européenne, une délégation de hauts magistrats Kosovars a été reçue à la cour d’appel de Paris le jeudi 6 mai par Daniel Fontanaud, conseiller, coordonnateur du droit européen.

© Cour d’appel de Paris - Christophe Patureaux

Ils ont été accueillis en présence de Mme Linda Benrais, directrice de  l’Association de coopération juridique internationale Acojuris, opérateur mandaté par le Ministère de la Justice et des Libertés, et de Mme Catherine Brou, chargée de mission à Acojuris ainsi que d'Eric Minnegheer, sous-directeur du département international de l'Ecole nationale de la magistrature.

La délégation du Kosovo était composée de :

M. Fejzullah Hasani, Président de la Cour Suprême de la République du Kosovo,

M. Ismet Kabashi, Procureur général de la République du Kosovo,

Mme Elmaze Syka, Juge à la Cour régionale de Peja ,

M. Enver Peci, Juge à la Cour suprême de la République du Kosovo,

M. le Prof. Dr. Rexhep Murati, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Pristina,

M. Lavdim Krasniqi, Directeur de l’Institut Judiciaire du Kosovo,

Mme Fatmire Cacaj, Coordinatrice et Chef du programme Formation juridique continue,

M. Besim Morina, Chef du programme Formation juridique initiale,

Mme Suzana Pllana, Chef de l’Administration et Financement,

Mme Valmira Pefqeli, Expert kosovar en programme européen.

M. Fontanaud a présenté la cour d'appel de PARIS et expliqué la pratique en matière d'application du droit de l'Union européenne tant en ce qui concerne le volet pénal (mandat d'arrêt européen notamment) que s'agissant des aspects de droit civil et commercial. Il a aussi évoqué l'application par les tribunaux français du droit européen au sens large, et en particulier de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.L'évolution du droit européen nécessitant une information et une sensibilisation constante des praticiens, "des ateliers de droit européen "ont été mis en place au sein de la cour d'appel de Paris.

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