Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > ACTUALITES > La Justice face à la Crise

17 mai 2010

La Justice face à la Crise

Actes du colloque

Pour répondre à ce sujet d’actualité, en décrivant les manifestations de la crise et en formulant les solutions apportées ainsi que des préconisations, Jean-Claude Magendie, premier président a invité à la cour, les 7 et 8 décembre 2009, de nombreuses personnalités, en provenance des institutions régulatrices de l’économie, du monde de l’entreprise et de la justice.

© Cour d’appel de Paris - Christophe Patureaux

Parmi les intervenants à ces travaux, ouverts par Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne et clôturé par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, figurent notamment :

Philip Lowe, directeur général de la Concurrence à la Commission européenne,
Laurence Parisot, présidente du Médef, René Ricol, précédent médiateur du crédit,
Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail, Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF, Christian de Baecque, président du tribunal de commerce de Paris,  Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, Frédéric Tiberghien, conseiller d’état, Marie-Anne Frison-Roche, professeure des Facultés de droit, Dominique Lottin, directrice des services judiciaires au ministère de la justice, Jean-Michel Darrois, avocat à la cour de Paris, Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance de Paris, des magistrats de la cour d’appel de Paris et de la Cour  de cassation, des avocats et des représentants de nombreuses entreprises (Caisse d’Epargne, LVMH, Banque Lazard,..).

La première journée s’est organisée autour de trois tables rondes :

- Le juge contre la crise :

la réalité et les pouvoir du juge,

- Le juge de la crise :

la sanction des acteurs de la crise,

- Le juge de la relance :

le contrôle des mesures anti-crise.

La seconde journée s’est déroulée autour des tables rondes suivantes :

- Les missions de l’institution judiciaire dans la crise :

le juge régulateur de l’économie et créateur de règles adaptées,

- Les moyens de l’institution judiciaire dans la crise : la spécialisation des juges et la contraction du temps.

Ce colloque “la justice face à la crise”, organisé à la Cour a marqué une étape importante, d’ouverture de la juridiction vers le monde économique et social. Le débat qui s’est ainsi engagé entre des intervenants d’horizons très divers, a permis de souligner, parce-que l’enceinte judiciaire garantit le caractère équitable du procès, l’importance du juge régulateur dans le jeu économique et social, dans lequel il apparaît comme un véritable acteur, protecteur des équilibres et du droit.

Cette rencontre a été l’occasion également de souligner le besoin et l’exigence des justiciables pour une justice efficiente, fondée sur le professionnalisme des magistrats, sur la célérité qui n’est pas précipitation, et sur l’intelligibilité des décisions de justice.

Les actes du colloque sont désormais disponibles sur le site de la cour.

pied de page