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13 septembre 2010

Audience CLEARSTREAM

Communiqué de Jacques DEGRANDI premier président de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris -

 

 

Pour répondre aux inquiétudes et interprétations suscitées par la composition pénale qui siègera en cause d’appel dans l’affaire Clearstream, Jacques Degrandi, premier président de la cour d’appel de Paris, souligne que seule l’accumulation dans les chambres correctionnelles financières de procédures hors normes à juger dans les prochains mois et l’encombrement du rôle des autres formations pénales contraignent à renforcer temporairement les effectifs de l’une d’elles pour connaître de cette procédure dans des délais raisonnables.

Cette solution, commandée par des raisons objectives, a été discutée avec les magistrats de la cour en commission restreinte le 11 juin 2010 et en assemblée générale le 2 juillet.

Il précise qu’il entend veiller, comme il l’a déjà fait en première instance, dans la transparence et le strict respect des dispositions du code de l’organisation judiciaire, à ce que l’expérience et la compétence des juges pénalistes qui seront désignés soient indiscutables.


Il souhaite que chacun se garde de polémiques ou de stratégies qui sont de nature à porter atteinte à la sérénité des futurs débats et à l’indépendance de ceux qui seront appelés à juger.

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