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07 avril 2011

Les conciliateurs de justice de la cour au salon des Séniors

Du 24 au 26 mars 2011, le parc des expositions de la porte de Versailles à Paris accueillait la 13ème édition du Salon des Séniors. Trois conciliateurs de justice de la cour d’appel de Paris étaient présents afin de mieux faire connaître leur fonction et donner des informations sur leur rôle aux visiteurs, souvent peu familiers avec les différentes compétences des conciliateurs de justice.

                                     salon des séniors

 

Dominique Menard, Alain Yung-Hing et Jean-Michel Fleury, tous trois conciliateurs de justice de la cour d’appel de Paris nous ont parlé de leur parcours et de leur activité, entre deux questions de visiteurs…

Comment faire appel à un conciliateur de justice ? Pour quels types de litiges est-il utile ? Mais aussi, comment devenir conciliateur de justice et quelles sont les critères et qualités requises pour exercer cette activité, autant de questions soulevées par les visiteurs qui ont pu demander des conseils sur des litiges auprès des conciliateurs.

 

            conciliateurs justice - crédit photo scom/C.Grenon

                   Jean-Michel Fleury, Dominique Ménard et Alain Yung-Hing

                   conciliateurs de justice de la cour d'appel de Paris

           

Dominique Ménard, quel est votre parcours professionnel et comment devient-on conciliateur de justice ?

Après 38 ans dans la profession notariale en qualité de clerc hors rang, j’ai décidé à la retraite de devenir conciliateur de justice. J’ai été nommé par le premier président de la cour d’appel de Paris en juillet 2009. Depuis, je suis conciliateur de justice à la mairie et au tribunal d’instance du 14ème arrondissement de Paris. Nous sommes nommés pour 1 an, et renouvelés pour une période de 2 ans.

Après la constitution d’un dossier comprenant lettre de motivation, curriculum vitae et justificatifs prouvant d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans (pas d’obligation de diplôme), j’ai personnellement attendu 17 mois avant d’être nommé.

"Au quotidien, il faut faire preuve d’écoute, de neutralité et de probité. J’ai prêté serment avant de pouvoir exercer et je suis tenu par le secret."

 

Alain Yung-Hing, quel est le nombre de conciliateurs de justice en France et que pensez-vous de la visibilité de votre activité ?

On compte environ 1850 conciliateurs de justice en France et le nombre est en constante augmentation. Beaucoup de gens découvrent notre activité, cela est dû probablement au manque d’information sur les conciliateurs. C’est pour cette raison que nous allons à la rencontre des gens lors de salons tels que le salon des Séniors ou lors de colloques organisés par l’union des conciliateurs de Justice, par exemple. Représenter et expliquer notre rôle est essentiel car beaucoup de personnes se méfient du monde de la justice. Nous avons des avantages : faire appel à un conciliateur de justice est gratuit et la procédure est beaucoup plus rapide que dans le cadre d’un procès.

Y a-t-il des différences suivant le lieu où l’on exerce ?

Oui, et elles sont importantes. Je suis conciliateur de justice en Seine-Saint-Denis, plus particulièrement à la mairie de Bondy et au tribunal d’instance de Bobigny. La première fois que je me suis rendu au tribunal, alors que je souhaitais juste des informations sur les conciliateurs, j’ai senti qu’on m’accueillait presque comme un sauveur ! Il y a de fortes disparités entre les régions et certains tribunaux ont besoin de plus de conciliateurs que d'autres. Je rencontre souvent des gens qui n’ont quasiment aucune connaissance sur le fonctionnement de la justice.

"Mon rôle n'est pas de donner des conseils juridiques, mais véritablement de concilier et d'orienter les personnes dans leurs démarches."

 

Jean-Michel Fleury, vous êtes conciliateur de justice depuis octobre 2010. Qu’est-ce qui vous a motivé à exercer cette activité, et quel est le déroulement d’une conciliation ?

Je suis à la retraite depuis le mois de juillet 2010. Etant juriste, je souhaitais conserver un lien avec le droit. Etre conciliateur de justice me permet d’avoir toujours un « pied dans le droit », avec une approche très humaine car l’écoute des gens est primordiale. Je suis conciliateur à la mairie de Bobigny et au tribunal d’instance de Bobigny. Nous avons à traiter des cas relevant du droit civil, majoritairement : problèmes de voisinage, droit de la consommation, litiges entre propriétaires et locataires, litiges entre particuliers et entreprises (travaux, commandes non respectées, malfaçons). Le tribunal d’instance fonctionne par le système de double convocation pour la conciliation : la greffe convoque le plaignant dans un premier temps puis une date d’audience est fixée.

A la mairie, j’effectue une permanence tous les 15 jours, j’étudie le dossier afin de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Nous traitons entre 25 et 30 affaires par mois.

Parmi les visiteurs, des questions sont récurrentes, concernant essentiellement la prise de contact avec un conciliateur de justice et leurs moyens d’intervention.

Chantal, visiteuse du salon, s’est renseignée auprès des conciliateurs de justice concernant un litige avec une entreprise chargée de lui poser des volets en PVC. Après avoir versé un acompte représentant la moitié de la somme totale des travaux, encaissé par l’entreprise en 3 jours, elle n’a jamais reçu de descriptif des couleurs. Le problème persiste depuis 1 an, elle compte faire appel à un conciliateur de justice pour régler le litige.

 

visiteur 1 - crédit photo scom/C.Grenon

 

Le cas du dégât des eaux est fréquemment géré par les conciliateurs de justice.

Ramdane, dont l’appartement a été fortement abîmé par un dégât des eaux souhaitait savoir vers qui se tourner pour obtenir réparation. En exposant rapidement sa situation, les conciliateurs de la cour d’appel l’ont orienté pour sa prise de contact avec un conciliateur de justice de la mairie de son arrondissement.

 

visiteur 2 - crédit photo scom/C.Grenon

 

D'autres visiteurs se sont eux renseignés pour devenir conciliateur de justice.

Ancien expert judiciaire, Daniel désormais à la retraite souhaite « gérer d’autres dossiers et aider les autres ». Il s’est informé sur la constitution du dossier de candidature et le nombre d’affectations selon les régions, souhaitant exercer en Auvergne.

Jeune retraité anciennement directeur régional d’une enseigne de grande distribution, Hubert s’est renseigné sur les différents critères à remplir pour devenir conciliateur. Bénéficiant d’une formation juridique, il souhaite profiter de sa retraite pour avoir une activité en rapport avec le droit.

 

visiteur 3 - crédit photo scom/C. Grenon

 

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