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01 avril 2011

Visite du Procureur d'Etat du Kosovo au Procureur Général

A l'occasion d'une visite d'étude de 2 jours à Paris, Ismet KABASHI, procureur d'Etat au Kosovo a souhaité rencontrer François FALLETTI, procureur général, afin d'évoquer avec lui des possibilités de coopération.

 
 

allégorie de la justice-Crédit photo MJL/DICOM/C.MontagnéLa venue de M KABASHI s'inscrivait dans le cadre de la mission EULEX (European Union Rule of Law Mission) mise en place en février 2008 par le Conseil de l'Union Européenne afin, principalement, de renforcer l'état de droit au Kosovo, en particulier dans les domaines de la justice, de la police et des douanes.

M KABASHI était d'ailleurs notamment accompagné de M Bernard RABATEL, magistrat français, chef adjoint de la mission EULEX Justice au Kosovo et de Mme Sevidje MORINA, procureur adjoint du parquet spécialisé.

François FALLETTI et Ismet KABASHI ont pu échanger sur les systèmes judiciaires fr

ançais et kosovars, en particulier sur les dispositifs spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée.

En effet la lutte contre cette forme de délinquance est une priorité au Kosovo, ancienne province autonome de Serbie ayant déclaré unilatéralement son indépendance le 17 février 2008.

Une déclaration commune de coopération technique en matière de lutte contre la criminalité organisée avait d'ailleurs été signée à Pristina le 11 octobre 2010 entre Maryvonne CAILLIBOTTE, Directrice des Affaires criminelles et des grâces, et le procureur d'Etat du Kosovo.

François FALLETTI a ainsi pu présenter à ses interlocuteurs la spécificité et l'efficacité des juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS).

Ismet KABASHI, quant à lui, a expliqué le fonctionnnement et les attributions du parquet spécialisé de la République du Kosovo (SPRK), dirigé par un procureur international et composé notamment de procureurs européens et kosovars.

Le SPRK est seul compétent pour les faits de crime de guerre, de terrorisme, de crime organisé et de blanchiment d'argent et peut intervenir, à la place des autres juridictions, en matière de corruption, de trafic de stupéfiants ou de trafic d'armes.

A l'issue de leur entretien, François FALLETTI a proposé à Ismet KABASHI qu'ils réfléchissent ensemble à un cadre adapté afin de développer la coopération opérationnelle entre les magistrats des parquets de la cour d'appel de Paris et ceux du Kosovo et de favoriser entre eux des échanges d'informations.

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