Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > ACTUALITES > Jumelage entre la cour d'appel de Paris et la cour d'Alger

31 mai 2011

Jumelage entre la cour d'appel de Paris et la cour d'Alger

Jacques Degrandi, premier président de la cour d'appel de Paris, et François Falletti, procureur général près ladite cour, ont signé, avec les chefs de cour d'Alger, le 16 mai 2011, un avenant à l’accord de coopération entre la cour d'appel de Paris et la cour d'Alger.

Les chefs de cour français ont été accueillis à Alger par Abdelkader Hamdane, président de la cour d’Alger, et Belkacem Zeghmati, procureur général près ladite cour, pour la signature d’un avenant à l’accord de coopération entre la cour d’appel de Paris et la cour d’Alger.

de gauche a droite : Jacques DEGRANDI, premier president de la cour d'appel de Paris, François FALLETTI, procureur general de la cour d'appel de Paris, Belkacem ZEGMATI, procureur general de la cour d'Alger et Abdelkader HAMDANE, president de la cour d'Alger credit photo : VR

 

Cinq années après le premier accord datant du 14 février 2006, les chefs de cour ont décidé de renforcer le jumelage initié par un protocole d'accord signé par le Garde des Sceaux le 16 mai 2005.

Cet avenant précise les domaines dans lesquels se poursuivra « une coopération meilleure et adaptée aux besoins du renforcement des connaissances des magistrats et fonctionnaires respectifs ».

 

 

La coopération entre les institutions judiciaires françaises et algériennes devra notamment faciliter « l'entraide civile et pénale » c'est-à-dire les remises d'actes judiciaires et extra-judiciaires ou encore les commissions rogatoires. Sont également concernés les domaines tels que « la communication et l'échange de la jurisprudence », ainsi que les bonnes pratiques et les expériences en matière de justice des mineurs ou d'exécution et application des peines.

 

visite de la Cour Suprême algérienne, credit photo: VR

Enfin, « la modernisation de la justice et l'apport des nouvelles technologies » font parties des domaines privilégiés d'échanges d'expériences entre les deux cours, ainsi que le fontionnement des juridictions spécialisées.

Pour assurer « la pérennité de ces échanges et la lisibilité des différentes actions », il a également été convenu l'élaboration de programmes annuels de travail et la désignation de magistrats référents en la matière. Une évaluation annuelle permettra de suivre l'application de ces différents objectifs.

 

 

la Cour Suprême algérienne, credit photo: VR

 

 

Nonobstant la signature de cet accord, une rencontre-débat a été organisée avec les magistrats de la cour d’Alger sur les thèmes de la garde à vue et des modes alternatifs de règlement des conflits. La visites'est achevée par une rencontre avec le secrétaire général du ministère de la Justice, les chefs de la Cour Suprême algérienne et le Directeur de l'Ecole supérieure de la magistrature.

 

 

 

pied de page