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24 janvier 2012

VISITE DES CHEFS DE COUR D'ALGER

Interview des chefs de cour algérois

Dans le prolongement de la signature à Alger en mai 2011, d'un avenant à l'accord de coopération entre la cour d'appel de Paris et la cour d'Alger, M. Slimane BRAHIMI, président de la cour d'Alger et M. Belkacem ZEGHMATI, procureur général de ladite cour, sont venus à la cour d'appel pour une visite de travail de deux jours.

Jumelage des cours de Paris et d Alger-credit photo: R. Thery

Une coopération déjà ancienne

Le 16 mai 2005, Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République Française et Monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux de la République Algérienne démocratique et populaire, ont signé un protocole d'accord créant des jumelages de juridiction.

Dès le 14 février 2006, les chefs de la cour d'appel de Paris et de la cour d'Alger ont donc signé un accord de coopération.

Afin de donner une nouvelle dynamique à cet accord, les chefs de cour parisiens se sont rendus en mai 2011 à Alger pour signer un avenant à cette convention.

Cliquez ICI  pour lire l'article rédigé à l'occasion de la signature de l'avenant.

 

Des sujets d'intérêt commun

L'avenant signé en 2011 mettait l'accent sur les domaines dans lesquels il apparaissait plus spécialement intéressant de poursuivre le jumelage.

C'est dans ce cadre, que MM BRAHIMI et ZEGHMATI ont été accueilis à la cour d'appel de Paris du 11 au 13 janvier 2012 pour échanger avec des magistrats sur les thèmes de la Cour d'assises, de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris et de l'exéquatur.

Les chefs de la cour d'Alger ont également pu assister à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris.

Audience Solennelle- les chefs de cour algerois et parisiens, la directrice de greffe et le Garde des Sceaux.-© C.d'Hauthuille et JF.Deroubaix

En application de la convention de jumelage, des magistrats référents ont déjà été désignés dans chacune des cours et des axes de travail ont d'ores et déjà été établis pour l'année 2011. Ceux de l'année 2012 seront prochainement précisés  afin de pouvoir en faire un bilan dès la fin de l'année, la volonté des quatre chefs de cour étant de rendre actif cet accord.

Interview des chefs de cour algérois

A l'issue de ces deux jours de travail, M. ZEGHMATI, procureur général de la cour d'Alger depuis septembre 2007, et M. BRAHIMI, Président de la même cour depuis juillet 2001, ont accepté de répondre à quelques questions:

M ZEGHMATI et M BRAHIMI- credit photo: R.Thery

Nous tenons tout d'abord à remercier le premier président et le procureur général de la cour d'appel de Paris pour leur invitation dans la cadre du jumelage qui a été relancé en mai 2011. Nous sommes très heureux de nous retrouver dans ce très beau Palais de Justice pour évoquer des questions importantes dans nos deux pays."

SD: Le premier thème que vous avez abordé est celui de la cour d'assises. En Algérie, la juridiction chargée de juger les crimes est appelée tribunal criminel et je crois qu'une réforme est envisagée.

M.ZEGHMATI: "Oui tout à fait, il y a un grand débat qui se fait chez nous sur la réforme du tribunal criminel [actuellement composé de trois magistrats professionnels et deux assesseurs-jurés]. Nous avons constaté qu'il y a eu une très grande évolution en France sur les points actuellement en discussion chez nous, notamment quant à la composition de cette juridiction, point qui a été tranché ici en France en faveur du maintien de la présence de jurés populaires. J'ai noté aussi la particularité de la cour d'assises compétente pour juger des infractions de terrorisme, cour composée uniquement de magistrats professionnels. L'idée est bonne et nous pourrions peut-être nous en inspirer en Algérie pour certaines catégories d'infractions. Pour le reste, a priori nous devrions aussi préserver en Algérie la présence de jurés-assesseurs. Sur la motivation des décisions, l'instauration d'un droit d'appel et l'abandon du contumace et de la prise de corps, nous avons déjà tranché dans le même sens que la France, il nous reste uniquement à le traduire sur le plan législatif."

SD: Vous avez ensuite abordé la question des JIRS (juridictions interrégionales spécialisés) ?

M. ZEGHMATI: "En effet, chez nous depuis 2004 nous avons des pôles pénaux spécialisés, qui sont un peu semblables aux JIRS françaises. Ce sont les mêmes principes qu'en France. Cependant il y a une certaine divergence sur le mécanisme de fonctionnement de ces juridictions notamment sur la relation entre le ministère public et ces juridictions [en Algérie dès que la JIRS est saisie, une information judiciaire est ouverte]. Nous avons également eu des réponses à un certain nombre de questions techniques, que nous allons désormais pouvoir approfondir. Nous avons d'ailleurs exprimé le souhait que des magistrats de la JIRS parisienne viennent vers la fin du mois de mars à Alger afin que nos collègues algérois puissent voir comment cela se passe en France."

SD: Enfin, ce matin, des magistrats de la cour d'appel ont évoqué avec vous la question de l'exéquatur et la spécificité du rôle du Ministère public dans les procédures civiles et commerciales en France "

M.BRAHIMI: "En matière d'exéquatur, les principes applicables en France et en Algérie sont à peu près similaires. Et j'ai pu donner des exemples de décisions rendues par les juridictions françaises ou allemandes et pour lesquelles l'exéquatur avait été donnée en Algérie, sans problème particulier. Des magistrats algériens étaient par ailleurs venus à Paris en novembre 2011 pour évoquer les questions d'adoption et de kafala, signe du dynamisme de cette coopération" [la Kafala est une procédure spécifique au droit musulman qui se traduit par l'engagement de prendre bénévolement en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur sans pour autant entraîner la rupture des liens de filiation existants ni la création de nouveaux liens de filiation.]

SD: Cette interview devrait être mise en ligne sur les sites intranet et internet de la cour d'appel de Paris. Avez-vous l'équivalent en Algérie ?

M ZEGHMATI et M BRAHIMI : "Nous avons un site de la cour d'Alger sur lequel nous tentons de donner le maximum d'informations au justiciable sur les aspects organisationnels et fonctionnels. Nous y mettons notamment tous les éléments sur l'organisation des audiences, l'ordonnance de répartition des audiences entre les différents magistrats, la composition de la juridiction, les affaires appelées à l'audience. Nous diffusons aussi les informations relatives aux cinq tribunaux qui relèvent de la cour d'appel d'Alger. Nous avons installé récemment une commission composée de magistrats du siège et du parquet et de greffiers, qui réfléchit à la mise en ligne partielle ou totale des décisions, et aux critères de choix des décisions qui pourraient être ainsi publiées au moins mensuellement. La question se pose aussi de l'anonymisation des décisions, en particulier pour les domaines qui touchent à l'état des personnes ou à la matière pénale."

Réunion de travail.credit photo: R. Thery

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