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10 janvier 2013

Rentrée solennelle de la cour d'appel de Paris

9 Janvier 2013

Le 9 janvier 2013 s'est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de nombreuses personnalités du monde judiciaire.

Crédit Photos JF DEROUBAIXCrédit Photos JF DEROUBAIX


Crédit Photos JF DEROUBAIXAprès avoir salué le travail accompli en 2012 par les magistrats et fonctionnaires de la cour, le premier président Jacques Degrandi a évoqué la place de la victime dans le procès pénal.

Il a rappelé que depuis plusieurs années, sa prise en charge a été accrue de façon significative. Cette évolution était nécessaire car la victime est longtemps restée la « grande oubliée du procès pénal ».
 

Tout en souhaitant la poursuite des efforts en ce sens, le premier président a fait part de sa conviction qu’elle ne devait pas se faire au détriment des objectifs fondamentaux de la procédure pénale, du procès et de la peine. Afin de ne pas dénaturer la justice pénale, il a appelé à une réflexion commune pour que celle-ci puisse conserver le recul et l’impartialité nécessaires à l’accomplissement de sa mission.


Crédit Photo JF DEROUBAIXDans son discours, le procureur général François Falletti a insisté sur le remarquable engagement du Ministère public et, après avoir souligné les modernisations en cours, a appelé de ses vœux quelques évolutions significatives en matière de sécurité juridique, de simplification de la procédure pénale, de gestion des ressources humaines et de carte judiciaire.

Ainsi, tout en soulignant le rôle spécifique de la juridiction parisienne en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée ou les génocides et crimes contre l’humanité, François Falletti a tenu à insister également sur le rôle des parquets et du parquet général dans le traitement de la délinquance du quotidien, qui affecte gravement la vie des citoyens. Le parquet général et les parquets du ressort ont ainsi développé des alternatives aux poursuites plus adaptées à ces comportements afin de privilégier, lorsque cela est possible, une démarche de prévention. Un effort a également été porté sur la mise à exécution des peines d’emprisonnement, accompagnée là encore d’une diversification ou d’un aménagement des mesures applicables au post-sentenciel afin de tenir compte autant que possible de la situation précise de chaque condamné.

Evoquant le nécessaire renforcement des moyens dans la lutte contre la délinquance économique et financière, le procureur général s’est félicité de l’annonce d’une réforme du statut du parquet, qu’il appelait de ses vœux afin d’écarter tout soupçon sur les décisions prises par les magistrats du Parquet.

Une fois le statut du parquet modifié, il serait alors possible et souhaitable, selon le procureur général, de simplifier la procédure pénale en accordant au parquet la direction de toutes les investigations avec l’intervention d’un juge des Libertés pour certains actes importants. Cette évolution, qui rapprocherait le système français de celui de ses plus proches voisins européens, permettrait alors plus facilement la création d’un véritable Parquet européen.

Enfin, soulignant la situation des personnels de justice en région parisienne où des contraintes de coûts du logement et des transports s’ajoutent  à une charge de travail importante, François Falletti a suggéré que des améliorations financières pour les fonctionnaires et la création d’assistants permanents pour les magistrats vienne améliorer leurs conditions de travail et favorise ainsi une plus grande stabilité des effectifs.

En conclusion, le procureur général a redit sa conviction que le Ministère public, « institution admirable » selon Montesquieu, demeurait profondément ancré dans ses valeurs et déterminé à mettre en œuvre des projets au service de la Justice et de la Société toute entière.

 


 

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