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27 septembre 2011

Nouveau Point d'accès au droit au Val d'Europe (77)

Un nouveau point d'accès au droit (PAD) a été inauguré le 22 septembre 2011 au sein de la maison des services publics du Val d'Europe située à Chessy dans le département de la Seine et Marne. Il devient le 7ème PAD du département.

 

Christine MAISONNEUVE, Edouardo RIHAN CYPEL et Chantal BRUNEL- copyright S Dubois

 

Christine MAISONNEUVE, déléguée du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) du Val d'Europe, substituant MM Jean-Paul BALCOU et Arnaud de BELENET, respectivement Président et Vice-Président du SAN, tous deux retenus, a inauguré le PAD en présence de Mme Chantal BRUNEL, député et de M Edouardo RIHAN CYPEL, conseiller régional.

 

 

 

Ali NAOUI, Bruno PIREYRE, Laure ALDEBERT, Agnès DOUVRELEUR, Jean-MIchel MALATRASI et Christian GIRARD- copyright S Dubois

Bruno PIREYRE, Président du Conseil Départemental d'Accès au droit et Président du Tribunal de grande instance (TGI) de Melun, Ali NAOUI, secrétaire général du CDAD, Jean-Michel MALATRASI, Président du TGI de Meaux et Christian GIRARD, procureur de la République de Meaux étaient également présents. rejoints par Laure ALDEBERT et Agnès DOUVRELEUR, magistrats déléguées auprès de Premier Président et du Procureur général de la Cour d'appel de Paris, pour les politiques publiques et associatives.

 

Qu'est ce qu'un point d'accès au droit ?

L' accès au droit tout d'abord c'est le fait de permettre aux citoyens, notamment:

-de recevoir une aide pour l'accomplissement des démarches juridiques,

- d'obtenir des informations dans différents domaines du droit

- de bénéficier d'un accès à des consultations juridiques confidentielles et gratuites.

 

C'est donc, comme l'a dit Bruno PIREYRE, dans son allocution, « un principe fort de citoyenneté et une politique publique »

Ainsi, le PAD, comme l'a dit Jean-Michel Malatrasi dans son discours, c'est "un lieu de justice et aussi d'accès au droit de proximité, calqué le plus étroitement possible sur les besoins d'information d'une population donnée, en fonction de sa sociologie et des secteurs d'activités qui s'y développent ».

 

Concrètement, que pourront trouver les usagers dans ce PAD ?

- une association d'aide aux victimes et de médiation judiciaire (AVIMEJ)

- une agence départementale d'information sur le logement (ADIL)

- une association d'aide en matière de surendettement, animée par d'anciens salariés de la banque de France : les 4 AS (Accueil, aide, assistance administrative aux surendettés)

Ils y trouveront également une permanence :

- de notaires (pour les questions de succession, ou d'achats immobiliers notamment)

- d'huissiers de justice

- d'avocats

- du délégué du Médiateur de la République (pour les conflits avec l'administration)

Enfin, le Service d'insertion et de probation recevra dans ces locaux certains jours.

L'ensemble de ces services sera gratuit pour l'usager.

Les rendez-vous pourront être pris du lundi au vendredi de 09h à 12H et de 14h à 18h à l'accueil au 01 78 71 40 96.

Bureau AVIMEJ PAD- copyright S.Dubois

 

 

Pourquoi un PAD au Val D'Europe ?

Le Val d'Europe, à proximité immédiate de Marne la Vallée, est un territoire en pleine expansion économique, regroupant 5 communes : Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris.

Actuellement, le Val d'Europe compte 30.000 habitants. L'objectif est d'atteindre 40.000 habitants d'ici à 2017.

Par conséquent, cette urbanisation et l'arrivée de nouveaux habitants créent de nouvelles demandes d'accès au droit auxquelles le SAN du Val d'Europe et le CDAD répondent par ce nouveau lieu de proximité.

Ce PAD devient ainsi le 7ème du département de la Seine et Marne après ceux de Nemours, Montereau-Fault-Yonne, Saint Fargeau-Ponthierry, Coulommiers, LA ferté sous Jouarre et le point d'accès au droit pénitentiaire (au centre de détention de Melun et au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin).

Il complète ainsi le dispositif d'accès au droit constitué par les différents tribunaux et les maisons de la justice et du droit.(cf. carte judiciaire du ressort en pièce jointe)

 

SAN du VAL EUROPE-

 

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