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09 janvier 2014

Rentrée solennelle de la cour d'appel de Paris

8 janvier 2014

Le mercredi 8 janvier 2014 s'est tenue l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris en présence de nombreuses personnalités du monde judiciaire.

rentrée solennelle 2014rentrée solennelle 2014rentrée solennelle 2014

rentrée solennelle 2104A l'occasion de la dernière audience solennelle de rentrée qu'il présidait, le premier président Jacques Degrandi a évoqué le sujet du juge dans la société en souhaitant rendre hommage au métier de magistrat de l'ordre judiciaire.

Après avoir insisté, à titre liminaire, sur la nécessité de profiter de la crise actuelle pour réformer en profondeur l'organisation judiciaire et les modes de pensées, notamment en ce qui concerne l'approche de la notion de proximité, il a rappelé le rôle essentiel de régulateur social du juge dans la justice du quotidien. Témoignant de la haute considération due à la très grande majorité des magistrats, il a regretté qu'ils soient trop souvent stigmatisés pour des dysfonctionnements qui procèdent pourtant, dans la plupart des cas, de l'insuffisance de moyens alloués à l'institution judiciaire. Il a tout particulièrement mis en exergue la richesse et la noblesse du métier de magistrat, qui devrait convaincre les meilleurs étudiants en droit et juristes expérimentés de rejoindre la magistrature.

rentrée solennelle 2014

Dans son discours, le procureur général François Falletti a rappelé l’ouverture prochaine d’un débat important à l’UNESCO pour préparer l’adaptation de la Justice à ses missions au service des citoyens.

Il a souhaité que ce travail d’adaptation de l’Institution ainsi engagé puisse aboutir dans des délais proches, tant est forte l’attente des citoyens et des professionnels de Justice.

François Falletti a insisté sur l’urgence qu’il y a désormais à prendre des mesures à très bref délai pour mettre un terme à une certaine confusion qui se manifeste dans des domaines cruciaux dans le quotidien du parquet général de Paris, et qui concerne le statut du parquet, une nécessaire simplification normative et l’inadéquation des moyens spécialement s’agissant de la région Ile de France.

 

Sur le statut du parquet

Bien que l’édifice du Ministère Public ait été renforcé en termes de nomination et de disparition des instructions dans les affaires individuelles, le procureur général a appelé de ses vœux de souhaitables innovations constitutionnelles afin de garantir l’impartialité du processus de nomination  des magistrats du parquet.

Il a également suggéré une clarification en matière de remontée de l’information en direction du Ministère sur les dossiers individuels en cours.

Il a souligné la nécessité d’organiser un indispensable mécanisme de substitution à la disparition de l’arbitrage du Garde des Sceaux lorsque plusieurs juridictions réparties sur le territoire sont en situation de compétence concurrente ou impliquent des regroupements de procédures. Ce mécanisme, qui peut être conçu de différentes façons, se doit d’être suffisamment réactif pour répondre aux besoins de l’action publique d’urgence au niveau national.

 

S’engager résolument vers des simplifications normatives

Face au constat d’un phénomène récurrent d’inflation normative et de bouleversements récents de nature jurisprudentielle, sources d’incertitudes pour la liberté et la sécurité des citoyens, ainsi que pour l’égalité des justiciables, le procureur général a appelé de ses vœux une simplification et une adaptation de la procédure pénale aux nouvelles incitations internationales et aux évolutions, notamment dans le domaine de la mise en état des affaires pénales et dans les contours du rôle du juge. Il a en particulier souligné la nécessité de mettre à plat notre procédure pénale comme l’on fait un certain nombre de pays, dans le prolongement des réflexions initiées déjà en 1990 par la commission Delmas-Marty.

Par ailleurs, il a insisté sur l’urgence d’adapter la législation aux évolutions de la criminalité, spécialement au regard de l’activité de réseaux mafieux internationaux, source d’exploitation des personnes les plus fragiles et les plus vulnérables, notamment des enfants de moins de 13 ans.

 

Adapter notre organisation aux spécificités d’Ile-de-France

Outre les spécificités démographique et économique de l’Ile-de-France, le procureur général a rappelé la nécessité sur le plan de l’organisation judiciaire d’une coordination exemplaire entre les parquets généraux de Paris et de Versailles, encore plus indispensable depuis la création de la police d’agglomération en 2009 sur le territoire de la préfecture de police de Paris qui concerne quatre parquets de la région parisienne, implantés sur deux cours.

Le procureur général a rappelé qu’indépendamment de toute réforme de structure au niveau des cours d’appel, l’articulation des deux cours d’appel de Paris et de Versailles rendait indispensable une mise en cohérence des politiques mises en œuvre sur les deux ressorts et a appelé de ses vœux la poursuite  et le renforcement de l’harmonisation des pratiques sur l’ensemble de l’Ile de France y compris en matière civile et commerciale.

Il a également rappelé la nécessité de tirer les conséquences du particularisme de plus en plus marqué du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Paris au titre de leurs spécialisations propres au niveau national ou interrégional dans des domaines importants, notamment l’antiterrorisme, la lutte contre les génocides et les crimes contre l’humanité, le traitement des opérations militaires extérieures, les responsabilités du nouveau parquet financier national, les recours contre les sanctions prises par les autorités administratives indépendantes, les infractions en matière de santé, la criminalité organisée dans le cadre des JIRS, les questions touchant à la nationalité ou aux brevets.

Enfin, il a insisté sur les difficultés particulières que connaissent les parquets du ressort de la cour d’appel en termes de gestion des ressources humaines.

Il a souligné la nécessité de trouver rapidement des solutions concrètes (en termes de déroulement de carrière et/ou d’appuis matériels) afin de permettre de compenser effectivement et rapidement certaines des contraintes propres à l’exercice dans des juridictions en sous-effectifs chroniques, tant s’agissant des magistrats que des fonctionnaires.

En conclusion, le procureur général a insisté sur le fait qu’il était urgent d’agir pour que soient levés les éléments de confusion qui pénalisent le fonctionnement judiciaire, spécialement s’agissant des juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris.

 

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