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20 janvier 2015

CA Paris — Audience solennelle de rentrée 2015

13 Janvier 2015

Le mardi 13 janvier 2015 s'est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris en présence de nombreuses personnalités dans la salle de la première chambre.

 
rentrée solennelle 2015

Madame la première présidente a rappelé que les attentats de la semaine du 5 janvier 2015 avaient visé des valeurs essentielles de la démocratie : liberté d’expression, liberté de la presse, liberté de conscience. Elle a rendu hommage à l’ensemble des victimes, aux journalistes et aux forces de police et rappelé que devait être réaffirmée avec force la pensée humaniste issue des Lumières qui irrigue notre République.

Elle a salué le travail important réalisé par les magistrats et fonctionnaires de la cour d’appel et des juridictions du ressort et a fait part de sa grande préoccupation quant à la situation de la cour d’appel-juridiction malgré l’investissement exceptionnel de tous. Elle a rappelé que faute de magistrats et fonctionnaires en nombre suffisant, plusieurs formations de jugement avaient dû être supprimées ces dernières années. Elle a souligné que l’affectation de magistrats et de fonctionnaires supplémentaires dans le cadre d’un contrat d’objectif était indispensable pour envisager le redressement de la juridiction et que l’institution judiciaire était légitime à solliciter les moyens dont elle a besoin pour assurer l’application des règles de notre Etat de droit. Elle a évoqué les projets et groupes de travail qui ont déjà été mis en place, ceux-ci visant à mieux permettre à la cour d’appel de répondre aux enjeux démocratiques.

Dans la seconde partie de son discours, elle a  pointé les dangers du découragement généralisé, individuel et collectif, qui menace la démocratie et appelé à la reconstruction d’une éthique collective du courage. Elle a indiqué, rejoignant les préoccupations exprimées par la conférence des premiers présidents, que plusieurs réflexions lui paraissaient devoir être menées pour permettre pleinement à l’institution judiciaire de remplir son rôle de gardienne de la liberté individuelle dans l’intérêt de la démocratie : réforme de la procédure pénale dans sa globalité, réflexion sur le périmètre d’intervention du juge, réflexion sur l’implantation territoriale des juridictions et sur la définition du bon niveau de traitement des contentieux, réflexion critique sur nos organisations et nos méthodes de travail en remettant l’humain au centre de nos missions. 

 

Monsieur le procureur général a exprimé sa vive émotion à la suite des attentats commis à Paris et en région parisienne, ayant porté atteinte aux valeurs fondamentales de notre démocratie : la liberté d’expression, l’autorité de l’Etat et la sécurité de nos concitoyens.

Il a exprimé toute son empathie à l’égard des victimes, journalistes, membres des forces de l’ordre  et citoyens. Il  a rendu un hommage tout particulier aux  magistrats du parquet de Paris et du parquet général spécialisés dans la lutte anti-terroriste. Il les a chaleureusement remerciés pour leur professionnalisme, leur sang-froid, leur disponibilité et leur engagement collectif sans faille  pour soutenir une réponse judiciaire à la hauteur des enjeux. Il a salué le courage et l’efficacité des services d’enquête et d’intervention dont les actions menées sur le terrain ont été déterminantes. Ayant une pensée particulière pour l’ensemble des journalistes victimes d’actes graves au cours de l’année en France et à l’étranger, il a rappelé l’importance des médias et du droit à l’information dans une démocratie. Il a fait état de la totale implication des parquets du ressort dans la lutte contre les diverses formes de radicalisation et insisté sur les défis liés à la surveillance et la circulation de messages de haine sur Internet.

Dans son discours, le procureur général a rappelé que les missions hors-normes de la cour impliquaient un ajustement particulier des moyens à mettre en œuvre. Il a confirmé le vœu des chefs de cour de la définition d’un contrat d’objectif pour renforcer les chambres sociales et  le pôle économique. Il a affirmé que la cour prenait toute la mesure des contentieux spécialisés nationaux qui lui sont dévolus par la Loi, tout en soulignant leur impact sur le fonctionnement de la juridiction. Il a également pointé les difficultés auxquelles étaient confrontés les magistrats du parquet du ressort, totalement engagés dans l’exercice de leurs missions et a souligné la nécessité d'une évolution du statut du parquet en termes de nomination et de garanties dans l'acte de poursuite. Il a enfin appelé de ses vœux la reconnaissance du primat des besoins des institutions régaliennes de l’Etat, tant au regard de la dotation qui leur est consentie, que par une quête de simplification des procédures, de redéfinition du périmètre de l’intervention de l’institution judiciaire, de son organisation et d’une rationalisation de ses pratiques.

 

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