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13 octobre 2015

CA Paris — Catherine Champrenault, nouvelle procureure générale

9 septembre 2015

Au cours de l'audience solennelle tenue, le mercredi 9 septembre 2015, dans la 1ère chambre de la Cour d'appel de Paris, en présence de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de hautes personnalités, Catherine Champrenault a été installée dans ses nouvelles fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Paris par Chantal Arens, première présidente et par Jacques Carrère, avocat général.

installation PG

Discours de bienvenue de Chantal Arens, première présidente

Dans son discours la première présidente a vivement remercié les hautes personnalités présentes à l’audience.

Elle a souhaité une chaleureuse bienvenue à la nouvelle procureure générale après avoir rendu hommage à son prédécesseur.

Elle a fait observer que pour la première fois depuis la création de la cour d’appel de Paris, soit depuis 215 ans, deux femmes se trouvaient à sa tête. Elle a évoqué le caractère unique et hors-norme de la cour d’appel et de son ressort, rappelant que la cour était confrontée à une double-exigence : traiter des contentieux numériquement importants dans des délais raisonnables dans l’intérêt du justiciable, traiter des contentieux techniques avec compétence et dans des délais compatibles avec le monde économique et social. Elle a souligné son attachement à ce que des liens forts existent entre la cour et les juridictions du ressort et l’importance de la connaissance fine de chaque juridiction et du dialogue social.

Elle a évoqué le contrat d’objectifs signé avec la direction des services judiciaires le 25 juin 2015 visant à améliorer les délais de traitement en matière économique et sociale. Elle a rappelé que celui-ci allait notamment permettre à la cour d’appel d’assumer pleinement ses missions en matière de recours contre les décisions des autorités administratives indépendantes, dans les délais exigés par le monde économique. Elle a souligné que le juge judiciaire est parfaitement légitime à traiter ce contentieux car il est le juge naturel des droits et des libertés, le garant du respect des principes en découlant, celui du procès équitable et des droits de la défense.

Elle a par ailleurs indiqué que des chantiers importants allaient devoir être poursuivis en matière pénale (audiencement correctionnel et des chambres de l’instruction, préparation des grands procès) ou s’agissant de l’avenir du palais de justice historique dans la perspective du départ du tribunal de grande instance de Paris.

Elle a salué la compétence et le dévouement des magistrats et fonctionnaires ainsi que le dynamisme des barreaux.

Discours de bienvenue de Jacques Carrère, avocat général

Après avoir remercié les hautes personnalités pour leur présence à cette audience d'installation, Jacques Carrere a présenté à Catherine Champrenault ses plus vives félicitations pour sa nomination à la tête du parquet général de Paris, avant de rendre hommage à son prédécesseur François Falletti.

Soulignant « la richesse du parcours de cet esprit curieux, de cet éminent juriste, qui s’intéressait avec un égal bonheur à tous les champs de l’intervention judiciaire », Jacques Carrere a rappelé la conception exigeante de François Falletti du rôle du ministère public dans son ensemble et du parquet général en particulier, son profond engagement dans la coopération judiciaire internationale et sa détermination sans faille dans la lutte contre le terrorisme, tout au long de sa carrière tant en sa qualité de directeur des affaires criminelles et des grâces que lors de ses dernières fonctions.

Evoquant le profond attachement des deux hauts magistrats au Ministère Public, Jacques Carrère a retracé le riche parcours professionnel de Catherine Champrenault, marqué par le dynamisme, l’ouverture d’esprit et une fidélité au parquet dont elle a maitrisé tous les postes au sein des juridictions de Tours, Strasbourg et Lille, avant de partir en détachement auprès du Ministère de l’Education nationale, puis de la famille comme chargée de mission.

Après avoir dirigé la section économique et sociale du parquet de Paris et participé à la mise en place du pôle de santé publique, Catherine Champrenault a été nommée avocat général à la Cour d’appel de Douai, en 2004, chargée du suivi et de la coordination du contentieux de la JIRS de Lille.

Puis en 2008, elle accède aux responsabilités de chef de juridiction en prenant la tête du parquet d’Avignon, d’avant d’être nommée en 2012, Procureure générale près la Cour d’appel de Basse Terre au sein de laquelle elle met en place des politiques pénales particulièrement dynamiques.

 

Discours de Catherine Champrenault, procureure générale

En rejoignant son siège, Catherine Champrenault a ressenti, avec émotion, reconnaissance et gravité, l’honneur qui lui a été donné d’exercer les fonctions éminentes de procureure générale près la Cour d’Appel de Paris.

Avant de remercier les hautes personnalités pour leur présence à cette audience d’installation, elle a manifesté une gratitude particulière pour tous ses anciens procureurs de la République et procureurs généraux qui lui ont tous communiqué la passion du métier de parquetier.

Riche de l’expérience vécue en Guadeloupe, qui lui a rendu familière l’altérité au sein d’une population attachante, Catherine Champrenault a exprimé son souhait de faire vivre, avec la première présidente, une dyarchie constructive, signe fort de l’unité du corps judiciaire.

Soulignant l’éminence du poste de chef du parquet général à Paris tenant, tant au prestige de son ressort, par sa taille et ses missions spécifiques, qu’au prestige renouvelé des fonctions du ministère public et de la magistrature toute entière, eu égard à sa dimension constitutionnelle, elle a rappelé l’action déterminante de Michel DEBRE, dernier Garde des Sceaux de la IVème République, qui portait, sur l’ensemble du corps judiciaire, un « regard de confiance et d’espérance ».

Elle a également salué l’engagement de la ministre de la justice dans l’amélioration des conditions d’exercice du ministère public et l’évolution de son statut, notamment la suppression, par la loi du 25 juillet 2013, de la possibilité de donner des instructions dans les procédures individuelles, « libérant les procureurs généraux et le ministère public tout entier du soupçon de connivence avec le pouvoir exécutif » : « Désormais on ne peut plus douter que les décisions d’action publique qui sont prises dans les dossiers ne relèvent que d’une appréciation technique sur le caractère probant des charges de l’enquête ».

Elle s’est associée à l’hommage élogieux dressé par Jacques Carrère et la Première Présidente, pour évoquer l’action du procureur général Falletti, dont « le rayonnement international a été déterminant dans l’évolution de l’entraide judiciaire et dont la hauteur des idées n’a cessé d’éclairer la réflexion collective sur le rôle de la Justice ».

Profondément attachée à la défense des intérêts du Ministère Public,  Catherine Champrenault a exprimé ce qui fondait ses convictions et inspirerait son action à la tête du  parquet général.

Conception du Ministère Public et du parquet général

Soulignant la force du lien hiérarchique qui anime le Ministère Public, elle a rappelé que le rôle du procureur général s’inscrivait dans une mission de soutien et d’accompagnement des procureurs de la République, dans le suivi de l’action publique et  l’animation des politiques pénales décidées par le gouvernement, déclinées localement, voire régionalement en liaison avec le parquet général de Versailles lorsque les problématiques de délinquances communes à l’ensemble de l’Ile de France nécessitent des stratégies judiciaires concertées et la mise en place de partenariats.

« Je crois, en effet, à la richesse de la réflexion collective, à la plus-value de l’expertise partagée, meilleurs remparts contre l’erreur d’appréciation ».

Elle a rappelé que le Ministère Public devait :

  • Etre lisible dans les politiques pénales qu’il met en œuvre,

  • Etre crédible car le parquet a la charge de la preuve et doit construire une accusation solide dans le respect de la procédure,

  • Etre respectable pour être respecté, c’est à dire requérir sans arrogance, dans le respect des droits des parties, mais en soutenant fermement ses convictions, forgées dans l’impartialité,

  • Etre garant de l’application du droit dans l’ensemble des contentieux.

En outre, elle a assuré « l’ensemble de ses collègues parquetiers de sa solidarité, dans les cas où ils seraient visés par des attaques portées injustement sur leur impartialité et leur indépendance, en n’hésitant pas, comme le recommande d’ailleurs le Conseil Supérieur de la Magistrature dans son avis du 4 décembre 2014, à (s)'exprimer publiquement pour restaurer les conditions de la sérénité de leur action ». 

Priorités d’action 

Soulignant les actions innovantes et modernes menées dans les juridictions du ressort en faveur de l’accueil des justiciables et de l’accompagnement des victimes, elle a également mesuré la spécificité du tribunal de grande instance de Paris dont les compétences nationales ou interrégionales ont encore été renforcées ces dernières années, avec la création du parquet national financier, le pôle crimes contre l’humanité, le pôle accidents collectifs, ce qui génère déjà, et plus encore pour l’avenir, l’organisation de grands procès auxquels les juridictions de première instance, d’appel et la Cour d’Assises de Paris devront faire face.

Catherine Champrenault a évoqué parmi ses priorités d’action la lutte contre le terrorisme, notant que l’accroissement des procédures en la matière, illustrant la gravité et les évolutions de la menace terroriste,  nécessiterait un renforcement significatif des effectifs de l’ensemble de la Cour d’Appel afin de garantir le jugement de ces affaires à la hauteur des enjeux, - priorité de la Nation toute entière- et permettre à la justice d’obtenir les moyens de satisfaire à sa mission.

« Dans cette défense déterminée, en effet, de la vie, des biens et de la tranquillité de nos concitoyens, l'autorité judiciaire, par l'efficacité de son action d'investigation, puis dans sa capacité à juger ceux qui lui seront déférés, doit, plus que jamais, constituer l'un des piliers qui assurent la stabilité de nos institutions ».

La lutte contre la délinquance économique et financière constitue également une action prioritaire que j’entends mener à la tête du parquet général, a-t-elle poursuivi, rappelant que l’institution judiciaire se doit donc d’être plus lisible et efficace dans le traitement de ce contentieux :

  • En réduisant notamment la durée souvent excessive de ces procédures,

  • En privilégiant de nouveaux modes de poursuite rapides pour les affaires les plus simples et en diversifiant les réponses répressives,

  • En diminuant les délais d'audiencement.

Elle a enfin souligné l’attention toute particulière qu’elle porterait au projet de restructuration du Palais de Justice Cité dans la perspective du déménagement du tribunal de grande instance de Paris aux Batignolles en 2017.

Aux termes de ses premières réflexions sur l’action future qu’elle se propose de conduire avec enthousiasme et énergie dans la défense des intérêts du ministère public, rouage essentiel du bon fonctionnement de l’institution judiciaire, Catherine Champrenault a fait sienne cette maxime d’Albert CAMUS : “ L’avenir n’est pas ce qui doit arriver, mais ce que nous allons faire”.

 

 

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