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03 novembre 2017

LISTE DES MEDIATEURS

vendredi 3 novembre 2017

INFORMATION SUR LA CANDIDATURE DES MEDIATEURS

                                     

La cour d'appel de Paris informe les médiateurs qui souhaitent être inscrits sur la liste prévue par le décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 que, dans l'attente de la circulaire d'application, il est demandé de ne pas envoyer de dossiers, lesquels risqueraient de ne pas répondre aux attentes de la circulaire. Dès la parution de celle-ci, les modalités de dépôt des candidatures seront disponibles sur le site internet de la cour d'appel.

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