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Justice d'appel en Europe

Rencontre des capitales européennes

 De juillet à décembre 2008, la France a la charge de présider l'Union européenne. A cette occasion, et dans la tradition chère à la France d'une Europe de la Justice, la Cour d'appel de Paris réunira les 9 et 10 octobre 2008, les chefs des cours d'appel des capitales européennes autour d'une question centrale : "la qualité de la justice".

reseau 

La Juridiction d’appel n’a pas souvent eu l’occasion de s’exprimer sur les questions européennes, pourtant elle a un rôle central, à la croisée des chemins entre premier degré de juridiction et Cour Suprême, à la fois juridiction nationale et juridiction de droit commun du droit communautaire.

C’est donc l’occasion pour elle de se démarquer et de faire entendre son point de vue sur la justice européenne.

L’objectif de cette réunion est de renforcer la coopération judiciaire, civile et pénale, de permettre aux présidents des cours de partager leurs expériences pratiques et d’améliorer la qualité de la justice. L’Europe de la Justice sortira grandie de l’apport de chacun des 27 Etats membres et gagnera en uniformité et performance. Ce sont là les points-clés de la justice de demain.

Cette réunion donnera une dimension européenne à la Justice d’appel et permettra à la France de lancer son projet phare : « un réseau européen des cours d’appel ». Il permettra de rapprocher les instances du second degré et d’instaurer, entre elles, un dialogue direct.


From July to December 2008, France is in charge of the Presidency of the European Union. As such, and in the French tradition of a Europe of Justice, the Court of Appeal of Paris will gather on the 9th and 10th of October 2008, Chiefs of Courts of Appeal of the European Union Capitals on a central matter: “A better Administration of Justice”.

The Appeal Jurisdiction had little occasion to express itself on European issues. However, it has an important part to play as a second degree jurisdiction positioned between Tribunals and Supreme Court, as well as a national and European jurisdiction.

It is the perfect event for the Court of Appeal to assert itself and express its point of view on European Justice.

The purpose of this meeting is to reinforce a judicial co-operation both on civil and criminal matter, to offer Chiefs of Appeals Courts an opportunity to share their practices and experiences and improve the administration of Justice. The Europe of Justice will benefit from its 27 member states inputs and will gain being unified and more efficient. Those particular questions are keys points to the Justice of tomorrow.

This meeting will give a European dimension to Appeal justice and will allow France to launch its major project: “A Network of European Courts of Appeal”. This project will also brought closer second degree jurisdictions and established a direct dialogue between them.

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