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29 septembre 2008

Le système judiciaire Finlandais

Finlande

La Finlande est une République parlementaire.

Le pays s’était doté de 4 lois fondamentales dont la plus importante était la loi

constitutionnelle du 17 juillet 1919, dite « Forme de gouvernement », qui fixait les principes démocratiques en fonction desquels est organisé l’Etat finlandais, énumère les libertés et droits fondamentaux de la personne et régissait la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La nouvelle Constitution finlandaise est entrée en vigueur le 1 er mars 2000. Cette réforme constitutionnelle a permis de codifier les lois constitutionnelles.

Le pouvoir exécutif est exercé par le Président, chef de l’Etat, et par le Cabinet (Council of State) présidé par le Premier ministre.

Le pouvoir législatif est détenu par un Parlement monocaméral de 200 membres.

Le pouvoir judiciaire est exercé par des cours locales, régionales et suprêmes.

Le droit finlandais est inspiré du droit romano-germanique et influencé par le droit suédois. Il est codifié.

Il y a deux ordres juridictionnels en Finlande.

L’ordre judiciaire comprend trois degrés de juridiction :

- Les tribunaux de district ( käräjäoikeus)

- Les cours régionales d’appel ( hovioikeus)

- La Cour Suprême ( korkein oikeus)

 

L’ordre administratif comprend deux degrés de juridiction :

- Les cours administratives régionales (hallinto-oikeus)

- La Cour administrative suprême (korkein hallinto-oikeus)

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