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29 septembre 2008

Le système judiciaire Luxembourgeois

Luxembourg

Constitution et système institutionnel

Le Grand-Duché de Luxembourg est une démocratie représentative, sous la forme d'une monarchie constitutionnelle, avec une certaine place réservée au gouvernement direct de la nation.

La Constitution du Grand-Duché de Luxembourg a été promulguée le 17 octobre 1868. Le système constitutionnel mis en place en 1868 ressemble de près au système de la Constitution belge de 1831. En dépit des nombreuses révisions constitutionnelles intervenues depuis sa promulgation, la dernière datant du 18 février 2003, l'actuelle Constitution correspond toujours dans une large mesure au texte promulgué en 1868.

Le pouvoir législatif

 

Le pouvoir législatif repose sur l'action conjointe de la Chambre des députés, du

Gouvernement et du Conseil d'Etat.

La Chambre des députés, composée de 60 députés élus pour 5 ans au suffrage universel pur et simple et à la proportionnelle, a pour principale fonction de voter les projets de loi.

Le pouvoir exécutif

Le Grand-Duc est le Chef de l'Etat. La Constitution lui confère un statut d'inviolabilité.

L'irresponsabilité politique du Grand-Duc est complète et implique la responsabilité des ministres.

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour supérieure de justice, les tribunaux

d’arrondissement et les juges de paix.

Système juridique

Le Luxembourg est un pays de tradition romano-germanique.

L'influence du code civil français a été considérable au XIXe siècle. Comme la Belgique, le Luxembourg a conservé le code civil français, tandis que d'autres se sont affranchis de son influence.

Les grands principes du droit pénal luxembourgeois dérivent par voie de filiation des travaux à la base du Code belge de 1867, lui même inspiré de certains principes du droit français. Les spécificités des solutions luxembourgeoises sont souvent inspirées de la pratique étrangère servant de guide au législateur et au juge luxembourgeois.

Organisation judiciaire

Le système juridictionnel du Grand-Duché de Luxembourg est divisé en un ordre judiciaire et

un ordre administratif. A ces deux ordres s'ajoute la Cour constitutionnelle.

La fonction judiciaire est donc exercée par :

La Cour constitutionnelle

Les juridictions de l’ordre judiciaire

 

- La Cour supérieure de justice

- La Cour d'appel

- Les tribunaux d’arrondissement

- Les justices de paix

- Le Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances sociales

Les juridictions de l’ordre administratif

 

- La Cour administrative

- Le tribunal administratif

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