Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > ACCES AU DROIT > CDAD Paris - ACCUEIL

26 février 2016

CDAD Paris - ACCUEIL

 
 

Présentation du CDAD


LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT DE PARIS
 

 

Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) sont chargés de définir et mettre en oeuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des plus démunis.

Le conseil départemental de l'accès au droit de Paris, chargé de mettre en place et coordonner cette politique à Paris a constitué et structuré un réseau de structures d'accès au droit en capacité de fournir une information de qualité sur les droits et obligations, une assistance et un accompagnement dans les démarches.

Le CDAD de Paris s'attache également à mettre en oeuvre des actions spécifiquesen direction des personnes qui ne fréquentent pas les structures traditionnelles d'accès au droit ou nécessitent une attention particulière.


LES PARTENAIRES
 


Le CDAD est issu d’une convention entre :

- le président du tribunal de grande instance de Paris,
- le préfet de la région Ile de France,
- le tribunal administratif de Paris,
- la Ville et le département de Paris,
- l’ordre des avocats du Barreau de Paris,
- la Caisse des règlements pécuniaires des avocats du
- Barreau (CARPA) de Paris
- la chambre interdépartementale des notaires,
- la chambre départementale des huissiers,
- l’ordre des avocats au conseil d’État et à la Cour de Cassation,
- l’association Droits d’urgence.

Le procureur de la République de Paris est commissaire du gouvernement.

Le conseil régional d'Ile-de-France soutient l’activité du CDAD de Paris et participe auconseil d’administration.

 

LES RUBRIQUES                                                                                                    

-Actualités

-Les lieux d'accueil de l'accès au droit

-Les professionnels au service de l'accès au droit

-L'aide juridictionnelle

-L'aide aux victimes

-L'accès au droit des jeunes

-Lutte contre les discriminations

-Liens utiles

pied de page