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10 décembre 2015

CONCILIATEURS DE JUSTICE

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il a pour mission de favoriser et constater le règlement amiable de petits litiges civils : conflits de voisinage, litiges entre consommateurs et professionnels, conflit entre locataires et propriétaires...

 

Les particuliers peuvent saisir directement un conciliateur. Le conciliateur propose alors une réunion entre les deux parties afin de rechercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. En cas d'accord, il dresse un constat signé par les deux parties. Cet accord peut être transmis au juge d'instance pour être homologué. L'accord aura alors force exécutoire et il pourra être fait appel à un huissier de justice pour obtenir son exécution.

 

Pour en savoir plus : www.metiers.justice.gouv.fr

 

Où rencontrer un conciliateur?

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