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06 août 2014

Tribunal de grande instance

costumes

 

Siège (juge ou magistrat du siège)

Désigne les magistrats de l'ordre judiciaire, c'est à dire les juges, qui tranchent les conflits qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet qui représentent les intérêts de la société et réclament l'application de la loi.

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La robe du président du tribunal de grande instance

Lors d'une audience ordinaire. La robe est noire à grandes manches, simarre de soie noire, l'épitoge est bordée de fourrure blanche, le rabat est blanc, plissé. Toque de laine noire avec le double galon d'argent pour le président, selon le code de l'organisation judiciaire.
La toque n'est jamais portée.

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La robe des magistrats du siège du tribunal de grande instance

Lors d'une audience ordinaire. La robe est noire à grande manches, simarre de soie noire, l'épitoge est bordée de fourrure blanche, le rabat est blanc, plissé. Toque de laine noire avec un galon d'argent. Les juges des tribunaux d'instance portent aussi cette robe.
Toutefois, de nombreux juges exercent leurs fonctions en costume de ville. Ainsi par exemple le juge de l'application des peines , le juge d'instruction, le juge aux affaires familiales

Accessoires : rabat, épitoge, ceinture, toque, et gants.

La robe du président du tribunal de grande instance

Lors d'une audience solennelle et lors des cérémonies publiques. La robe est rouge à grandes manches, simarre de soie noire, ceinture de soie bleu-clair avec franges (dans le ressort de la cour d'appel de Paris, de Versailles et d'Orléans la ceinture est de soie noire avec franges) épitoge bordée de fourrure blanche selon le code de l'organisation judiciaire. Le président a la même toque que celle du premier président de la cour d'appel.
Depuis le décret du 7 juillet 1811, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près le tribunal de la Seine (Paris) ont droit de revêtir la toge d'écarlate (rouge) bien qu'ils n'appartiennent pas à une cour souveraine. Depuis le décret du 28 décembre 1934 les procureurs de la République adjoints près le tribunal de la Seine (Paris), ont également ce droit.

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La robe des magistrats du siège du tribunal de grande instance

Lors d'une audience solennelle et lors des cérémonies publiques. La robe est noire à grandes manches, simarre de soie noire, l'épitoge est bordée de fourrure blanche. Toque de laine noire avec un galon d'argent ; le rabat est blanc, plissé.

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