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Accueil > COSTUMES DE JUSTICE > Tribunal de grande instance de Senlis

01 juillet 2010

Tribunal de grande instance de Senlis

26 allée des Soupirs
60300 SENLIS
Tél. : 03 44 53 91 00
Fax : 03 44 53 92 60

Plan d'accès au tribunal

 

AUDIENCES CIVILES  du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE :

AUDIENCESJOURS ET HEURESSALLE
Référés
tous les mardis 9 HSalle d'audience civile 1er étage escalier A
Contestations de dépenses
incidents de mise en état 1er section
1er et 3ème jeudis 11 HBureau de la Présidence
Audience collégiale 1ère section
2ème mardi 14 HSalle audience B rez de chausée
Audience rapporteur 1er section
1er et 4ème mardi 14 HSalle audience B rez de chaussée
Incidents mise en état 2ème section
2ème et 4ème lundis 14 Hsalle audience JAF 1er étage escalier A
Audience collégiale 2ème section
1er mardi 14 HSalle d'audience civile 1er étage escalier A
Audiences juge unique 2ème section
2ème, 3ème, 4ème mardis 14 HSalle d'audience civile 1er étage escalier A
Audiences cabinet JAF divorce
A - tous les jeudis 13H30
B - tous les jeudis 9 H
C - tous les mardis 9 H
Salle d'audience JAF 1er étage escalier A
Audiences de cabinet JAF hors et après divorce
D - tous les mardis 9 H
E - 1er, 2ème,3ème lundis et 4ème, 5ème mardis à 13H30
F - tous les jeudi 9H
salle d'audience JAF 1er étage escalier A
Audience Chambre du Conseil
3ème mardi 15HSalle d'audience JAF 1er étage escalier A
Audience Procédures collectives
2ème jeudi 14 Hsalle d'audience civile 1er étage escalier A
Audience loyers commerciaux
4ème jeudi 10 HSalle d'audience JAF 1er étage escalier A
Saisies immobilières, audiences incidents

2ème et 4ème mardis à 10 H

 

Salle d'audience B rez de chaussée
Saisies immobilières, audiences adjudications

2ème et 4ème mardis à 11 H

 

Salle d'audience B rez de chaussée
Audiences du juge de l'exécution
2ème et 4ème jeudis à 9 H30Salle d'audience civile 1er étage escalier A
Audiences surendettement
2ème et 4ème jeudi 11 Hsalle d'audience civile 1er étage escalier A
Audiences rétablissement personnel
3ème jeudi 9 H 30salle d'audience civile 1er étage escalier A
CIVI
2ème mardi de chaque mois 9 H 30Salle des Prud'hommes rez de chaussée

 

 

AUDIENCES PENALES du TRIBUNAL CORRECTIONNEL :

AUDIENCESJOURS ET HEURESSALLE
Formation collégialelundi et mercredi 9H et 13H30salle audience correctionnelle, rez de chaussée
Formation juge unique

vendredi 9H 13H30

 

salle audience correctionnelle, rez de chaussée
Formation juge unique ; circulation routière1er et 3ème jeudis 9h et 13h30salle audience correctionnelle, rez de chaussée
Comparutions immédiatesLundi, Mercredi et Vendredi                     14h30                salle d'audience, escalier C
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité1er Vendredi  14 Hsalle audience correctionnelle, rez de chaussée
Notification d'ordonnances pénales 2ème et 4ème Mercredis 9H30 et 14 Hsalle audience correctionnelle, rez de chaussée
Intérêts civils 3ème Mercredi 14Hsalle audience B, rez de chaussée

 

 
SIEGE
 
PRÉSIDENT(E) - 1er grade

CALAIS PIERRE-YVES 01/09/2009 - 05/08/1957

VICE-PRÉSIDENT - 1er grade

VALISSANT CHRISTOPHE 01/07/2005 - 21/03/1968
DESCAMPS CATHERINE (DEUIL) 01/09/2006 - 01/06/1962
FRERY BERNARD 01/09/2008 - 20/08/1955
BOUDINET ANNE (EVEILLARD) 01/09/2009 - 17/05/1970

JUGE - 2ème grade

FOUCART FABRICE 31/08/2007 - 10/06/1960
TABOUREAU JEAN 01/09/2008 - 01/03/1959
LEFEUVRE CLAUDIE 01/09/2008 - 15/08/1975
BENOIST ANNICK (REDON) 31/08/2009 - 20/09/1953
BARTNICKI ANNE 31/08/2009 - 30/03/1982

VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DU SERVICE D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE (TI SENLIS) - 1er grade

SELTENSPERGER MARIE (VALISSANT) 31/08/2007 - 19/08/1972

JUGE CHARGÉ DU SERVICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE (TI SENLIS) - 2ème grade

HUET ISABELLE 28/07/2008 - 07/03/1966
LEROY SANDRA 01/09/2008 - 29/06/1982

VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE D'INSTRUCTION - 1er grade

MAHEO SYLVAIN 01/09/2009 - 06/07/1969

JUGE D'INSTRUCTION - 2ème grade

PIERA PASCALE (BLANGEOIS) 01/09/2008 - 23/02/1967
MARTINON JACQUES 01/09/2008 - 13/10/1981

JUGE DES ENFANTS - 2ème grade

SERRURIER CAROLINE 01/09/2009 - 23/11/1978
GAZZERA CHARLOTTE (GOURNAY) 01/09/2009 - 18/12/1980

JUGE D'APPLICATION DES PEINES - 2ème grade

JACQUES FLORENCE (BIDDAU) 09/07/2010 - 27/04/1964

P A R Q U E T
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE - 1er grade

BERGER CHANTAL 22/05/2008 - 11/07/1950

VICE-PROCUREUR - 1er grade

DURAND DOMINIQUE 31/08/2009 - 19/08/1947
TETIER HERVE 09/07/2010 - 16/10/1964

SUBSTITUT - 2ème grade

DUBOSCQ NADINE 31/08/2007 - 21/05/1974
VERISSIMO ISABELLE 01/09/2008 - 15/12/1978
COURTHALIAC LAURENCE (MORIN) 31/08/2009 - 13/06/1974
DIOP FATY 31/08/2009 - 15/05/1981

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