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06 août 2014

Cour d'appel

costumes

 

Siège (juge ou magistrat du siège)

Désigne les magistrats de l'ordre judiciaire qui tranchent les conflits qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet qui représentent les intérêts de la société et réclament l'application de la loi.

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La robe du premier président

Lors d'une audience ordinaire. Robe noire à grandes manches, simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche, ceinture noire avec franges, toque de velours noir avec quatre galons d'or.

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Robe des magistrats du siège de la cour d'appel

Lors d'une audience ordinaire. Robe noire à grandes manches, simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche, ceinture de soie noire avec franges, toque de velours noir avec trois galons d'or pour les présidents de chambre; deux galons d'or pour les conseillers.

Accessoires : rabat, épitoge, ceinture, toque, et gants.

La robe du premier président

Lors d'une audience solennelle. Robe rouge à grandes manches à revers bordés d'hermine, simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche, ceinture de soie noire avec franges, toque de velours noir avec quatre galons d'or.
Les présidents de chambre portent la même robe.

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La robe des magistrats du siège de la cour d'appel

Lors d'une audience solennelle. Robe rouge à grandes manches, simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche, ceinture de soie noire avec franges, toque de velours noir avec trois galons d'or pour les présidents de chambre ; deux galons d'or pour les conseillers.

La robe rouge est revêtue :
- devant la cour d'assises
- lors d'une audience sur renvoi de la cour de cassation
- lors des audiences solennelles et cérémonies publiques
- lorsque la cour se réunit en Assemblée générale pour " connaître de l'appel " des décisions disciplinaires des conseils de l'ordre des avocats, des demandes d'annulation de l'élection d'un bâtonnier ou des membres de ces conseils de l'ordre.

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