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06 août 2014

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

costumes

 

Le ministère public

 

Se dit du service du tribunal de grande instance dirigé par le procureur de la République. Par extension, c'est l'ensemble des magistrats chargés de réclamer l'application de la loi au nom de la société. En matière pénale, le magistrat du Ministère Public engage les poursuites contre les personnes soupçonnées d'infraction, et prend, lors des procès, des réquisitions en demandant au Tribunal d'appliquer la loi pénale.

 

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La robe du procureur de la République

Lors d'une audience ordinaire. La robe est noire à grandes manches, simarre de soie noire, l'épitoge est bordée de fourrure blanche, le rabat est blanc, plissé ; toque de laine noire avec le double galon d'argent.

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La robe des magistrats du parquet près le tribunal de grande instance

Lors d'une audience ordinaire. La robe est noire à grande manches, simarre de soie noire, l'épitoge est bordée de fourrure blanche, le rabat est blanc, plissé. Toque de laine noire avec un galon d'argent.

Accessoires : rabat, épitoge, ceinture, toque, et gants.


La robe du procureur de la République près le tribunal de grande instance

Lors d'une audience solennelle et lors des cérémonies publiques. La robe est rouge à grandes manches, simarre de soie noire, ceinture de soie bleu-clair avec franges (dans le ressort de la cour d'appel de Paris, de Versailles et d'Orléans la ceinture est de soie noire avec franges) épitoge bordée de fourrure blanche. Toque à quatre galons d'or comme celle des chefs de cour d'appel.

Depuis le décret du 7 juillet 1811, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près le tribunal de la Seine (Paris) ont droit de revêtir la toge d'écarlate (rouge) bien qu'ils n'appartiennent pas à une cour souveraine. Depuis le décret du 28/12/1934 les procureurs de la République adjoints près le tribunal de la Seine (Paris), ont également ce droit


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La robe des magistrats du parquet près le tribunal de grande instance

Lors d'une audience solennelle et lors des cérémonies publiques. La robe est noire à grandes manches, simarre de soie noire, l'épitoge est bordée de fourrure blanche . Toque de laine noire avec un galon d'argent.

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