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06 août 2014

COUR D'APPEL

Le parquet général exerce les fonctions du ministère public devant toutes les chambres de la cour d'appel, tant en matière pénale(cour d'assises, chambres des appels correctionnels, chambre d'accusation) qu'en matière civile, commerciale ou sociale. La loi pénale confie au procureur général le soin de veiller à son application dans tout le ressort de la Cour. Il est donc, à ce titre, chargé de l'application et de l'adaptation de la politique judiciaire dans le ressort ainsi que d'animer et de coordonner l'action des neufs parquets placés sous son autorité.

costumes

Parquet Général

 

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La robe du procureur général

Lors d'une audience ordinaire. Robe noire à grandes manches, simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche, ceinture noire avec franges, toque de velours noir avec quatre galons d'or.

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La robe des magistrats du parquet près la cour d'appel

Lors d'une audience ordinaire. Robe noire à grandes manches, simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche, ceinture de soie noire avec franges, toque de velours noir avec trois galons d'or pour les avocats généraux; deux galons d'or pour les substituts généraux.

 

Accessoires : rabat, épitoge, ceinture, toque, et gants.

 

La robe du procureur général

Lors d'une audience solennelle. Robe rouge à grandes manches à revers bordés d'hermine, simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche, ceinture de soie noire avec franges, toque de velours noir avec quatre galons d'or.
Les avocats généraux portent la même.

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La robe des magistrats du parquet près la cour d'appel

Lors d'une audience solennelle. Robe rouge à grandes manches, simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche, ceinture de soie noire avec franges, toque de velours noir avec trois galons d'or pour les avocats généraux ; deux galons d'or pour les substituts généraux.

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