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06 août 2014

COUR DE CASSATION

costumes

 

Parquet Général

 

Juridiction suprême

Juridiction suprême des juridictions de l'ordre judiciaire installée à Paris. Son rôle n'est pas de rejuger une affaire, mais de contrôler que les décisions de justice ont été rendues en conformité avec les règles de droit. Le recours exercé devant cette juridiction est appelé "pourvoi en cassation".

 

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Robe du procureur général près la Cour de cassation

Lors d'une audience ordinaire. Robe noire à grandes manches, simarre de soie noire, rabat blanc plissé, épitoge noire sans hermine, ceinture de soie rouge à glands d'or uniquement pour le premier avocat général.

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Robe des magistrats du parquet près la Cour de cassation

Lors d'une audience ordinaire. Robe noire à grandes manches, simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche, ceinture de soie rouge à glands d'or - uniquement le premier avocat général - , toque de velours noir bordée d'un galon d'or pour les magistrats, de deux galons d'or pour les présidents de chambre.

Accessoires : rabat, épitoge, ceinture, toque, et gants.

Robe du procureur général près la Cour de cassation

Lors d'une audience solennelle, d'une assemblée plénière et lors des cérémonies publiques. Manteau et cape de fourrure, simarre de soie noir, pas d'épitoge, ceinture de soie rouge à glands d'or, toque de velours noir bordée de deux galons d'or, cravate blanche en dentelle.

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Robe des magistrats du parquet près la Cour de cassation

Lors d'une audience solennelle, d'une assemblée plénière et lors des cérémonies publiques. Robe rouge à grandes manches, simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche, ceinture de soie rouge à glands d'or, toque de velours noir bordée d'un galon d'or, cravate en dentelle.

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