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06 août 2014

Le Greffier

Le greffier d'audience est un fonctionnaire du greffe du Tribunal. Il authentifie le déroulement des débats (procédure) et tient les notes d'audience. (procès verbal). Il met en forme les décisions de justice.

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Le greffier d'audience est un fonctionnaire du greffe du Tribunal. Il authentifie le déroulement des débats (procédure) et tient les notes d'audience. (procès verbal). Il met en forme les décisions de justice.

 

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La robe du Greffier

La robe est noire, sans simarre, les revers des manches : soierie noire. Cette robe, qui est la même que celle des huissiers et avoués, a deux signes distinctifs : le rabat plissé blanc et deux boutons sur l'épaule gauche qui servent à attacher l'épitoge.

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La robe du Greffier en chef

Robe noire, revers et simarres soierie noire, ceinture moirée bleue, toque noire sans galon, épitoge herminée, rabat plissé blanc.

 

Accessoires : rabat, épitoge, ceinture, toque, et gants.

 

Le chef de greffe à la cour d'appel

Le chef de greffe à la cour d'appel porte la même robe que celle des conseillers lors d'une audience solennelle : robe rouge à grandes manches, simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche, ceinture de soie noire avec franges.
Seule différence : la toque est noire sans galon.

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Le chef de greffe à la Cour de Cassation

Le chef de greffe à la Cour de Cassation porte également le même costume que celui des conseillers lors d'une audience solennelle.

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