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18 novembre 2009

La Justice face à la Crise

Colloque les 7 et 8 décembre 2009 à la première chambre de la cour d'appel de Paris

La gravité de la crise actuelle engendre des bouleversements d'une telle ampleur que l'institution judiciaire se trouve immédiatement confrontée à l'appréhension de ses conséquences, à la fois en termes de contentieux et sur l'institution elle-même, amenée dès maintenant à s'y préparer pour mieux y répondre.

Justice_face_à_la_Crise

Actes du colloque  /

Nous publions ci-dessous un court extrait de l'article-bilan de ce colloque

"Ce colloque “la justice face à la crise”, organisé à la Cour a marqué une étape importante, d’ouverture de la juridiction vers le monde économique et social. Le débat qui s’est ainsi engagé entre des intervenants d’horizons très divers, a permis de souligner, parce-que l’enceinte judiciaire garantit le caractère équitable du procès, l’importance du juge régulateur dans le jeu économique et social, dans lequel il apparaît comme un véritable acteur, protecteur des équilibres et du droit.

Cette rencontre a été l’occasion également de souligner le besoin et l’exigence des justiciables pour une justice efficiente, fondée sur le professionnalisme des magistrats, sur la célérité qui n’est pas précipitation, et sur l’intelligibilité des décisions de justice."


La logique judiciaire traditionnelle conduit le juge à connaître des problématiques sociales et économiques nouvelles avec un nécessaire effet retard dû au temps indispensable à l'émergence des contentieux.

Les entreprises et les citoyens expriment cependant des exigences nouvelles envers la justice, en tant qu'institution placée au coeur de notre société démocratique. Ces exigences imposent à l'institution judiciaire de ne pas se limiter au traitement individuel des dossiers, mais d'unir ses efforts aux autres services de l'Etat, pour appréhender la crise et contribuer à sa résolution. Il lui revient ainsi de développer une application optimale des textes, socle d'une jurisprudence novatrice, tout en s'imposant de traiter les litiges dans un délai raisonnable, plus proche du temps économique et social.


Ce colloque a été l'occasion de rapprocher les expériences des divers professionnels ayant à connaître de la crise et de ses conséquences.

 

Communique_de_presse + programme_justice_face_à_la_crise_03/12/2009_.pdf

 


 

 

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