21 mars 2011
Plans d'accès au palais et pôles de la cour d'appel
Cliquez sur le numéro de chambre pour télécharger ou imprimer son plan d'accès
Plan des entrées du palais de justice de Paris
Accès des personnes à mobilité réduite au palais de justice de ParisL'entrée se situe au : 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS plan d'accès au palais PMR.pdf L'accueil du public au palais de justice de Paris
Les pôles de la cour d'appel
Procédure et droit international privé
Chambre 1-1 : Chambre civile Droit international privé et arbitrage (exerçant les attributions de la deuxième chambre au sens de l'article R 312-10 du COJ) Chambre 1-2 : Chambre civile Appel des ordonnances des référés Chambre 1-3 : Chambre civile Appel des ordonnances des référés Chambre 1-4 : Chambre civile Appel des ordonnances des référés Chambre 1-5 : Chambre civile Procédure particulière Chambre 1-6 : Chambre civile Recours formés contre les décisions du bureau d'aide juridictionnelle Chambre 1-7 : Chambre civile
Personnes
Chambre 2-1 : Chambre civile Responsabilité des personnes morales de droit public et contentieux des professions Chambre 2-2 : Chambre civile Responsabilité contractuelle et délictuelle Chambre 2-3 : Chambre civile Responsabilité et indemnisation des accidents de la circulation et autres Chambre 2-4 : Chambre pénale de l'indemnisation du préjudice corporel - CIVI Chambre 2-5 : Chambre civile Droit des assurances Chambre 2-6 : Chambre civile Contestations en matière d'honoraires d'avocats Chambre 2-7 : Chambre correctionnelle Droit de la presse - Protection des droits de la personnalité et de la présomption d'innocence Infractions mettant en cause l'exercice de la puissance publique Infractions militaires Chambre 2-8 : Chambre correctionnelle Atteintes aux personnes relevant de la petite et moyenne délinquance Contentieux pénal lié à la santé publique-Infractions à la législation sur les étrangers Chambre 2-9 : Chambre correctionnelle Atteintes aux personnes relevant de la petite et moyenne délinquance Contentieux pénal lié à la santé publique-Infractions à la législation sur les étrangers Chambre 2-10 : Chambre pénale de l'application des peines Chambre 2-11 : Articles L.222-1-L.552-1 du Code du séjour des étrangers et du droit d'asile
Famille - Mineurs
Chambre 3-1 : Chambre civile Successions et régimes matrimoniaux Chambre 3-2 : Chambre civile Affaires familiales Chambre 3-3 : Chambre civile Affaires familiales Chambre 3-4 : Chambre civile Affaires familiales Chambre 3-5 : Chambre pénale de la famille Chambre 3-6 : Chambre des mineurs
Biens, immobilier, environnement et consommation
Chambre 4-1 : Chambre civile Immobilier Chambre 4-2 : Chambre civile Contentieux de la copropriété et troubles de voisinage Chambre 4-3 : Chambre civile Baux non commerciaux Chambre 4-4 : Chambre civile Baux non commerciaux Chambre 4-5 : Chambre civile Construction immobilière Chambre 4-6 : Chambre civile Construction immobilière Chambre 4-7 : Chambre civile Expropriation Chambre 4-8 : Chambre civile JEX (Juge de l'exécution) Chambre 4-9 : Chambre civile Contentieux agricole et appel des tribunaux d'instance Chambre 4-10 : Chambre correctionnelle Délinquance liée aux moyens de transport Atteintes à l'environnement Protection des consommateurs, atteintes aux biens relevant de la petite et moyenne délinquance Chambre 4-11 : Chambre correctionnelle Délinquance liée aux moyens de transport Atteintes à l'environnement Protection des consommateurs, atteintes aux biens relevant de la petite et moyenne délinquance
Vie économique Entreprise, concurrence, droit économique et financier
Chambre 5-1 : Chambre commerciale Propriété intellectuelle Chambre 5-2 : Chambre commerciale Propriété intellectuelle Chambre 5-3 : Chambre commerciale Propriété intellectuelle Chambre 5-4 : Chambre commerciale Contrats commerciaux Chambre 5-5 : Chambre commerciale Contrats commerciaux Chambre 5-6 : Chambre commerciale Droits bancaires et boursiers Chambre 5-7 : Régulation économique Chambre 5-8 : Chambre commerciale Droit des sociétés et procédures collectives Chambre 5-9 : Chambre commerciale Droit des sociétés et procédures collectives Chambre 5-10 : Chambre commerciale Contrats commerciaux Chambre 5-11 : Chambre commerciale Contrats commerciaux Chambre 5-12 : Délinquance financière et contentieux fiscal Chambre 5-13 : Délinquance financière et contentieux fiscal
Social
Chambre 6-1 : Chambre mixte du travail (droit pénal du travail et urgences prud'homales) Chambre 6-2 : Urgence en matière prud'homale Conflits collectifs du travail Chambre 6-3 : Urgence en matière prud'homale
Chambre 6-4 : Appels des décisions prud'homales Chambre 6-5 : Appels des décisions prud'homales Chambre 6-6 : Appels des décisions prud'homales Chambre 6-7 : Appels des décisions prud'homales Chambre 6-8 : Appels des décisions prud'homales Chambre 6-9 : Appels des décisions prud'homales Chambre 6-10 : Appels des décisions prud'homales Chambre 6-11 : Appels des décisions prud'homales Chambre 6-12 : Appels des décisions du TASS Recouvrement de cotisations diverses (salariés, cadres, VRP) Caisses de retraite ASSEDIC
Chambres de l'instruction
Chambre 7-1 : Chambre de l'instruction du pôle terrorisme - JIRS - criminalité organisée Chambre 7-2 : Chambre de l'instruction du pôle économique et financier Chambre 7-3 : Chambre de l'instruction mineurs Chambre 7-4 : Chambre de l'instruction du pôle presse Chambre 7-5 : Chambre de l'instruction du pôle de l'entraide judiciaire pénale internationale Chambre 7-6 : Chambre du pôle parisien Chambre 7-7 : Chambre de l'instruction militaire
Grande criminalité organisée
Chambre 8-1 : Grande délinquance organisée Chambre 8-2 : Grande délinquance organisée Cour d'assises-terrorisme-criminalité organisée |
