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Accueil

04 août 2014

4- Accueil de la Régie

Tribunal de grande instance de Paris

 

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puce Sur place : Escalier D, Entresol 1 (Plan)

Accès au Palais : 10, bd du Palais - 75001 Paris

Accueil du public du lundi au vendredi de 10h à 12h, puis de 13h à 16h.

 puce Par téléphone : 01 44 32 59 30
 puce Par FAX : 01 44 32 53 46
 
Accueil des personnes à mobilité réduite : si vous rencontrez des problèmes de mobilité, prenez contact avant tout déplacement avec le référent Handicap du Palais, au 01 44 32 98 16, afin d'organiser votre accueil dans les meilleures conditions.

 

 

les_compétences_du_service
  
  • L'encaissement des redevances pour la délivrance des copies de pièces pénales
  • Le paiement des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
  • L'encaissement des cautionnements relatifs au contrôle judiciaire
  • L'encaissement des consignations de parties civiles
  • L'encaissement des provisions pour expertise
  • L'encaissement des sommes dues au titre des publicités au Bulletin des annonces civiles et commerciales
  
à_savoir_également
Toutes les démarches peuvent être faites par courrier, hormis les dépôts de fonds en espèces, à l'adresse suivante : Tribunal de Grande Instance de Paris, Service de la Régie, 4 boulevard du Palais, 75055 PARIS Cedex 01.
  
*Nous vous rappelons que les agents du greffe ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques.
  
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