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04 août 2014

8- Accueil du Tribunal pour enfants

Tribunal de grande instance de Paris

Le tribunal pour enfants est une juridiction spécialisée du premier degré, jugeant les mineurs mis en cause pour des contraventions de 5ème classe, des délits ou des crimes (mineurs de moins de 16 ans). Ce tribunal est composé du juge des enfants (qui le préside), et de deux assesseurs non professionnels. Il siège à publicité restreinte, c’est-à-dire en dehors de la présence du public.

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puce  Sur place : Escalier Y, Rez-de-chaussée (plan)

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 17h

Accès au Palais : 10, bd du Palais ou 7 rue du Harlay- 75001 Paris

 puce  Par téléphone : 01 44 32 67 51 de 9h à 12h et de 14h à 17h
 puce  Par FAX : 01 44 32 78 51
  
Durant les vacances scolaires de noël, d'hiver, de printemps et les vacances d'été (du 15 juillet au 30 août) le service est fermé entre 12h et 13h.
  
Accueil des personnes à mobilité réduite : si vous rencontrez des problèmes de mobilité, avant tout déplacement, prenez contact avec le référent Handicap du Palais, au 01 44 32 98 16, afin d'organiser votre accueil dans les meilleures conditions.

 

 

 
les_compétences_du_service
  • Accueil des personnes se rendant à une audience devant le juge des enfants soit en matière d'assistance éducative, soit en matière pénale,
  • Orientation du public, consultation des dossiers en assistance éducative et préparation de l'exécution des jugements du tribunal pour enfants.
  
à_savoir_également
  • Pour consulter un dossier d'assistance éducative, prendre obligatoirement rendez-vous par téléphone.
  • Plus d’information sur la justice des mineurs sur le site du ministère de la justice et des libertés : cliquez ici.  
  
*Nous vous rappelons que les agents du greffe ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques.
  
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