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Accueil

04 août 2014

10- Accueil général civil

Tribunal de grande instance de Paris

 

Accueil_général_civil
  
tribunal_de_grande_instance
  
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puce Sur place : Salle des Pas Perdus, 1er étage.

Accès au Palais : 10, bd du Palais - 75001 Paris

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 18h - (Plan)

Rendez-vous sur demande uniquement pour les personnes à mobilité réduite (PMR)

 puce Par téléphone : 01 44 32 56 78  de 9 h à 18 h
  
Durant les vacances scolaires d'hiver, de printemps et les vacances d'été (du 15 juillet au 30 août) le service est ouvert de 9H à 12H et de 13H à 17H.
  

Accueil des personnes à mobilité réduite : si vous rencontrez des problèmes de mobilité, avant tout déplacement, prenez contact avec le référent Handicap, au 01 44 32 98 16, afin d'organiser votre accueil dans les meilleures conditions.

 

  
les_compétences_du_service
  • Information sur l'état des procédures, date de renvoi, de délibéré et délivrance aux parties des résultats d'audience.
  • Constitution par les particuliers des requêtes sans avocat devant le Juge aux Affaires Familiales.
    Pour plus de détails et s’assurer que le tribunal de Paris est compétent, se reporter à la fiche du service des affaires familiales
  • Délivrance du formulaire de demande d'aide juridictionnelle.
  • Remise de la liste des experts agréés par la Cour d'appel de Paris
  
à_savoir_également
- Pour les requêtes devant le Juge aux Affaires Familiales ne nécessitant pas l'assistance d'un avocat, vous pouvez  aussi effectuer certaines démarches par Internet :
  • calcul de l'indexation de la contribution à l'entretien de l'enfant (pension alimentaire) : cliquez ici
Une fois votre formulaire rempli, l'adresser par courrier (ou le déposer) à l'adresse suivante : Service des affaires familiales du TGI de Paris, 4 bd du Palais 75 055 Paris Cedex 01 , ou à l'Accueil Général Civil à la même adresse.

 

- Pour télécharger un formulaire de demande d'aide juridictionnelle :
Notice explicative
Formulaire à télécharger

 

- Pour télécharger un formulaire de demande d'indemnisation à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) :
Notice explicative
Formulaire à télécharger

Une fois rempli, l'adresser par courrier à l'adresse suivante : Tribunal de grande instance de Paris - Service de la CIVI - 4, bd du palais 75 055 Cedex 01.

 

*Nous vous rappelons que les agents du greffe ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques.
  
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