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04 août 2014

16-Accueil du greffe pénal central

Cour d'appel de Paris

 

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puce Sur place : Escalier Z, 2ème étage,
Bureau 2-Z-10.
Accès au palais : 10, bd du palais – 75001 Paris

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 17h. (Plan)
Voir un itinéraire en photos jusqu'à l'accueil du greffe pénal

 puce Par téléphone : 01 44 32 79 45 ou 73 67
 puce FAX : 01 44 32 58 69
 puce Par courrier : Cour d’appel -Greffe Pénal Central - 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01.

Rendez-vous possible avec un agent du greffe pénal aux heures d’ouverture du service de l’accueil.

NB : L’accueil est ouvert de 9h à 12 h et de 13 h à 17 h pendant les vacances scolaires de Noël, les vacances de printemps et pendant les vacances d’été.

  
Accueil des personnes à mobilité réduite : si vous rencontrez des problèmes de mobilité, avant tout déplacement, prenez contact avec le référent Handicap du Palais, au 01 44 32 98 16, afin d'organiser votre accueil dans les meilleures conditions. 
  
les_compétences_du_service
  • Accueil téléphonique et physique
  • Réception des pourvois
  • Certificat de non pourvoi
  • Copies d'arrêt et copie de pièces pénales
  • Permis de visite
  • Permis pour un avocat de communiquer avec un détenu
  • Suivi des expertises en matière correctionnelle
  
à_savoir_également
 puce Formulaires/démarches en ligne sur service-public.fr
 

- Demande de copies de décisions

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12823_01.do?jeton=Cwa7BAE26I4WUAE29dFa_2oz

- Notice explicative de la demande de copie de décision pénale :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51151%2301&cerfaFormulaire=12823*01

 

 puce Démarches par courrier :
Vos demandes de :
  
*Les agents du greffe ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques.
  
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